La loi prévoit qu'un salarié arrêté suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou suite à un accident de trajet ( cass.soc.3juillet 2012,n°08-44.834)continue à bénéficier de l'acquisition de droits à congés payés durant son absence. Les périodes d'arrêt suite à un accident du travail sont assimilées à du temps de travail effectif et sont donc prises en compte, au même titre que les périodes réellement travaillées, pour l'acquisition et le calcul du nombre de jour de congés payés. Cette prise en compte est faite dans la limite d'une durée ininterrompue de 12 mois, sauf période de rechute.
L'arrêt de travail pour maladie simple ne génère pas de droits à congés payés sauf dans les laboratoires de biologie médicale ou selon la convention "les absences de maladie en une ou plusieurs fois jusqu'à une durée totale de deux mois pendant la période de référence sont considérés comme temps de travail effectif", donc génère des droits aux congés payés.
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