INEGALITE DE SALAIRE.

Tout employeur doit respecter le principe "A TRAVAIL EGAL, SALAIRE EGAL".
En outre, il doit garantir une EGALITE DE REMUNERATION aux salariés placés dans une SITUATION IDENTIQUE.
Ce principe s'applique à tous les éléments de la rémunération, y compris les primes.
En cas de litige, il appartient à l'employeur de démontrer qu'une inégalité de rémunération est justifiée.

Critères justifiant une inégalité de traitement.
- L'ancienneté et l'expérience acquise.
Attention, si l'ancienneté des salariés est déjà prise en compte dans une prime spéciale, ce critère ne pourra être réutilisé pour justifier une autre différence de rémunération. (cass.soc.19décembre 2007,n°06-44795)

- Les diplômes.
Il s'agit d'un critère objectif et pertinent qui peut justifier une inégalité de salaire lorsqu'ils sont utiles à l'exercice des fonctions occupées et qu'ils sanctionnent des formations professionnelles de durées et de niveaux différents. (cass.soc.17 mars 2010 n°08-43088)

- Les absences.
Toutes les absences peuvent être prises en compte pour déterminer le montant d'une prime, sauf celles légalement assimilées à un temps de travail effectif (congés payés,maternité,paternité,adoption,arrêt pour cause d'accident du travail ou maladie professionnelle dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an).
Ces absences ne peuvent donc pas être prises en compte pour revoir à la baisse une prime.
Toutes autres absences non assimilées à un temps de travail effectif peuvent être prises en compte à l'identique pour justifier la diminution d'une prime par l'employeur, il ne doit pas faire de différence de traitement en fonction de la nature de l'absence.

SANCTION EN CAS D'INEGALITE DE SALAIRE INJUSTIFIEE.
Lorsqu'il existe une inégalité de traitement injustifiée entre des salariés placés dans une situation identique, les salariés lésés au regard dudit avantage peuvent et doivent notamment obtenir la CONDAMNATION de l'entreprise, en ce qui nous concerne du laboratoire de biologie médicale, à leur verser :
LES RAPPELS DE SALAIRE DUS AU TITRE DU TAUX HORAIRE DIFFERENT OU DE LA PRIME AINSI QUE LES CONGES PAYES Y AFFERENTS; DES DOMMAGES-INTERETS AU TITRE DU PREJUDICE SUBI.
Attention, si cette différence de rémunération constitue une DISCRIMINATION, le laboratoire ou autre entreprise s'expose à des chefs de condamnation supplémentaires.
Rappelons que le fait de discriminer une personne constitue une infraction pénale, et que la responsabilité de l'employeur peut être recherchée.

et n'hésitez plus, Force Ouvrière est là pour vous aider !! Mais lorsqu'on regarde ce qui se passe chez nous dans les regroupements de laboratoires de biologie médicale, il y a de quoi craquer !