DENONCIATION D'UN USAGE D'ENTREPRISE.

L'employeur peut remettre en cause un usage sans avoir à motiver ou à justifier sa décision. Malheureusement, l'application de l'usage ne dépend que de sa seule volonté !!
La jurisprudence de la Cour de cassation définit les règles que l'employeur doit observer pour dénoncer régulièrement un usage :

- l'employeur doit informer les institutions représentatives du personnel.
- il doit informer individuellement les salariés de l'entreprise par lettre simple ou recommandée. Un affichage, par exemple, ne suffit pas.
- l'employeur doit respecter un délai de prévenance suffisant, que le juge en cas de litige apprécie; ainsi l'employeur ne peut supprimer début décembre une prime qui normalement est versée à la fin du mois de décembre, le délai de prévenance serait considéré comme insuffisant.

Si l'employeur ne respecte pas ces règles pour dénoncer l'usage qu'il a instauré dans son entreprise, celui-ci reste en vigueur et les salariés peuvent s'en prévaloir.
Cependant si un accord d'entreprise ayant le même objet est conclu, il se substitue à l'usage (Cass.Soc,28 janv 1998).

Au terme du délai de prévenance, la dénonciation régulière d'un usage est opposable aux salariés qui ne peuvent prétendre au maintien de l'avantage antérieurement accordé par l'employeur.
Mais tant que l'usage n'a pas été régulièrement dénoncé par l'employeur, l'usage demeure obligatoire. L'employeur doit donc le respecter au même titre que la loi, la convention collective ou le contrat de travail. Si spontanément, l'employeur ne respecte plus l'usage, les salariés pourront réclamer en justice son application.
Ils pourront, par exemple, réclamer le paiement de la prime qu'ils avaient l'habitude de percevoir ou demander le bénéfice des jours de congés supplémentaires que l'employeur avait l'habitude de leur accorder en application de l'usage.