MODIFICATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL-MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

COMMENT DISTINGUER LES DEUX ?

Ce qui relève d'une modification du contrat de travail ou d'un changement des conditions de travail diffère selon les domaines :

-LA REMUNERATION : Toute modification contractuelle (salaire,prime prévue dans le contrat) s'analyse en une modification du contrat de travail.
- LA DUREE OU LES HORAIRES DU TRAVAIL : La modification de la durée du travail constitue une modification du contrat de travail alors que le changement des horaires relève en théorie du pouvoir de direction de l'employeur. Cependant l'employeur ne peut pas imposer un bouleversement des horaires (passage d'un travail de jour en travail de nuit,, d'un horaire fixe à un horaire variable...) à un salarié.
- LE LIEU DE TRAVAIL : Un salarié doit accepter les changements de lieu de travail qui interviennent dans le même secteur géographique. Il sera par exemple contraint d'accepter un déménagement des bureaux au sein de la région parisienne (changement des conditions de travail) alors qu'il devra donner son accord pour une mutation de Paris à Marseille (modification du contrat de travail). Un contrat de travail peut cependant contenir une clause de mobilité qui obligera le salarié à accepter un changement du lieu de travail dans un secteur géographique différent.
- LES TACHES DU TRAVAIL : Le fait de donner de nouvelles tâches qui correspondent à la qualification du salarié constitue un changement des conditions de travail. Un changement de poste est en revanche une modification du contrat de travail.

CONSEQUENCES D'UN REFUS D'UN CHANGEMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL :
L'employeur peut imposer, contre l'avis du salarié, un changement dans les conditions de travail. Si le salarié refuse ce changement , il s'agit d'une faute professionnelle.

CONSEQUENCES D'UN REFUS D'UNE MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL :
Un salarié est totalement libre d'accepter ou refuser une modification du contrat de travail. Un refus n'est donc pas une faute professionnelle, mais l'employeur peut laisser tomber ou bien entreprendre un licenciement motivé par la cause qui est à l'origine de la modification proposée ( licenciement économique-licenciement pour insuffisance professionnelles)

Bref, bon courage!!!!!!!

Je me demande bien où cette fois-ci ils vont pouvoir encore m'envoyer travailler???? lorsque nos laboratoires de biologie médicale se seront encore agrandis?????????????????