Tous les salariés ont droit aux congés payés, le point de départ de l'année de référence est normalement fixée au 1er juin de l'année écoulée et le 31 mai de l'année en cours. Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables par mois de travail donc 30 jours. Le salarié à droit à 5 semaines de congés payés pour une année de travail.
La période de congés payés est comprise obligatoirement du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Les congés doivent être pris en 2 temps : un congés d'en principe 4 semaines (possibilité de fractionnement) + une 5è semaine.
Malheureusement le salarié doit se conformer à la décision de son employeur et respecter les dates de départ et de retour annoncé. Les dates doivent être communiquées AU MOINS UN MOIS A L'AVANCE et affichées dans les laboratoires.
Sauf circonstance exceptionnelle, la modification des dates de départ en congés sont impossibles dans le mois précédent le départ.
Il n'est possible de prendre qu'un maximum de 24 jours en une seule fois. Par contre le salarié doit prendre au minimum 12 jours consécutifs ( 2 semaines) entre le 1er mai et le 31 octobre. Les jours qui restent à prendre peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période obligatoire. Ils sont alors fractionnés et donnent droit à des jours supplémentaires si ils sont pris entre le 1er novembre et le 30 avril.
- 2 jours en plus pour 6 jours de congés consécutifs.
- 1 jours en plus pour 3,4,5 jours.
- 0 pour moins de 3 jours.
Prendre ses congés est un droit. Le refus du biologiste d'accorder les congés constitue un trouble manifestement illicite et le salarié peut saisir le juge des référés.
La 5è semaine peut être prise hors période légale mais les jours de fractionnement ne s'appliquent pas.
Mais attention aux jours de fractionnement, voir mon article du 28/01/2014 où je vous explique la complexité de ceux-ci.
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