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jeudi 2 avril 2015

QUELS SONT LES DOMAINES D'INTERVENTION DU CE ?(1/7)

QUELS SONT LES EXPERTS AUXQUELS LE CE PEUT FAIRE APPEL, ET QUEL EST LEUR ROLE ?

Suivant les missions du CE, son rôle n'est plus le même et les attentes en matière d'experts non plus.
Pour exercer ses attributions économiques, le CE a recours à un expert comptable afin de l'aider dans la compréhension des comptes et l'appréciation de la situation de l'entreprise. Mais le rôle de l'expert ne doit pas être limité à un simple aspect économique.
En effet, le CE peut également souhaiter se faire assister sur d'autres thèmes sur lesquels il est consulté, par exemple par un juriste ou un cabinet experts sur les risques psychosociaux, ou encore en cas d'introduction de nouveaux procédés, par un expert en nouvelles technologie.
L'expert-comptable et l'expert technique doivent être rémunérés par l'entreprise, en revanche, l'expert libre du CE est rémunéré par ce dernier, sur son budget de fonctionnement.



LE CE PEUT-IL SAISIR LES TRIBUNAUX ?

L'action du CE devant les tribunaux est recevable, cependant, le CE ne peut agir qu'à propos de situations dans lesquelles il peut justifier d'un intérêt à agir qui le concerne ou d'une qualité pour agir qui lui est reconnue par la loi.



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