Le crédit d'heures de délégation des élus titulaires du CE est fixé pa le Code du travail à un forfait de 20 heures par mois maximum, avec possibilité de dépassement dans des cas exceptionnels.
Il est aussi possible q'un accord collectif prévoit un crédit d'heures de délégation plus important.
Les élus suppléants quant à eux n'ont pas d'heures de délégation, sauf lorsqu'ils remplacent un titulaire absent.
Ils peuvent toutefois bénéficier d'un crédit d'heure de délégation qui leur est propre par accord collectif, sur engagement de l'employeur ou après l'installation d'un usage.
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