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lundi 10 novembre 2014

LES MEMBRES DU CE (question 8).

COMMENT EST REMPLACE UN ELU EN CAS D'ABSENCE ?

Les règles de remplacement d'un élu en cas d'absence sont prévues par des dispositions légales d'ordre public.
De ce fait, il est impossible d'y déroger.

En cas d'absence d'un élu, il est prévu que la personne qui le remplace doit être :
- en priorité, le suppléant élu sur la liste présentée par la même organisation syndicale dans le même collège (s'il y en a plusieurs, c'est celui qui a eu le plus grand nombre de voix).
- à défaut ( pas ou plus de suppléant présenté par la même organisation syndicale ou titulaire élu comme candidat unique), par le suppléant élu dans le même collège ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Ces règles s'appliquent aussi bien aux remplacements ponctuels qu'aux remplacements définitifs.
Aucun remplacement n'est prévu pour les suppléants.


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