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jeudi 28 juillet 2016
SOLLICITATIONS AUX DP, DS, ou CHSCT..(8/9)
LES MEMES QUESTIONS PEUVENT-ELLES ETRE POSEES A LA DIRECTION PAR LE CE?LES DP? ET LE CHSCT ?
Certains domaines de compétences sont communs aux DP, membres du CE, membres du CHSCT.
Exemple, si l'entreprise déménage, si elle décide d'abattre les cloisons des bureaux individuels pour en faire des bureaux collectifs, si elle change les horaires de travail, pour ne citer que ces exemples, ces éléments vont modifier les conditions collectives et individuelles de travail et peuvent avoir des répercussions sur la santé et la sécurité des travailleurs.Cela intéresse donc à la fois les 3 instances.
Ces questions pourront être posées à l'ordre du jour d'une réunion CE, de CHSCT, et être posées en réunion DP.
Parler de ces questions au cours der réunions des différentes instances montrent leurs importances.
L'employeur ne peut pas refuser de les aborder au motif qu'il a déjà traité de cette question lors d'une réunion avec une autre instance représentatives du personnel. Les problématiques peuvent en effet être envisagées différemment.
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