La mission des représentants du personnel (plus particulièrement des DP) est de représenter les réclamations individuelles ou collectives relatives à l'application du droit du travail.
Par conséquent, en cas de non respect de l'application du droit du travail, les représentants du personnel peuvent saisir l'inspecteur du travail de toutes plaintes et observations relatives à l'application des normes législatives et réglementaires dont l'inspecteur est chargé d'assurer le contrôle.
POUVEZ-VOUS DEMANDER LA DEMISSION DE SON MANDAT D'UN REPRESENTANT DU PERSONNEL ?
La situation est différente selon le mandat.
Ainsi, le DP qu'il soit titulaire ou suppléant, et les membres du CE peuvent être révoqués en cours de mandat sur proposition de l'organisation syndicale qui les avait présentés, approuvée au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel ils appartiennent.
S'il s'agit du secrétaire du comité d'entreprise, les tribunaux reconnaissent la possibilité de le révoquer à la majorité des membres du comité d'entreprise, sauf caractère vexatoire ou abusif de la révocation.
Sa révocation ne lui fait pas perdre son mandant de membre du comité d'entreprise.
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