LE CHSCT A-T-IL LUI AUSSI UN DROIT D'ALERTE?
Le CHSCT dispose d'une palette de moyens d'intervention :
- en l'absence de danger particulier, il exerce une mission générale de surveillance et procède à des inspections.
- en cas d'AT ou de MP grave ou de risque grave, il procède obligatoirement à une enquête.
- en situation de danger grave et imminent, il dispose d'un droit d'alerte particulier.
Dès lors que le CHSCT constate l'existence d'un danger grave ou de risque grave lié aux conditions de travail, il doit aviser immédiatement le chef d'établissement.
L'avis de danger grave et imminent, qui est émis lors de la procédure d'alerte, est consigné dans un registre spécial tenu par l'employeur.
Ce registre doit être daté et signé par le membre du comité qui consigne l'avis, il doit comporter l'indication du poste de travail concerné et préciser la nature du danger et sa cause, ainsi que les noms des salariés concernés.
L'employeur doit alors procéder sans délai à une enquête et prendre doute les mesures nécessaires pour prévenir le danger. Il doit informer l'inspecteur du travail et le service de prévention de la CARSAT. Il précise à cette occasion les suites qu'il entend donner à cet avis.
En cas de désaccord, l'employeur doit réunir en urgence le CHSCT dans les 24H, informer immédiatement l'inspecteur du travail et l'agent de la CARSAT qui peuvent assister à la réunion
Si le désaccord persiste toujours entre l'employeur et la majorité des membres du CHSCT, l'employeur doit encore faire intervenir l'inspecteur du travail qui adressera soir une mise en demeure à l'employeur soit ordonner toutes mesures propres à faire cesser le risque.
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