LA PORTABILITE.

La Cour de Cassation vient de sanctionner un employeur pour défaut d'information du salarié de la portabilité de son régime de prévoyance.
Tout salarié doit être informé par l'employeur qui se doit de lui expliquer les conditions d'application de la portabilité.
Mais qu'est ce que la portabilité me direz-vous?
La portabilité permet aux salariés, après leur départ de l'entreprise, de continuer à bénéficier du contrat collectif de prévoyance et de complémentaire santé de leur ancienne entreprise, avec les mêmes garanties et les mêmes quotes part de cotisation employeur/salarié, et cela pendant une durée égale à celle de son dernier contrat de travail dans la limite maximum de 9 mois.