Formulaire de contact

Nom

E-mail *

Message *

jeudi 24 novembre 2016

QUE FAIRE EN CAS DE MALADIE OU ACCIDENT (3/4)

A VOTRE RETOUR D'ARRET DE MALADIE, DEVEZ-VOUS OBLIGATOIREMENT RETROUVER VOTRE POSTE ?

OUI, vous devez effectivement retrouver votre poste de travail et les fonctions que vous occupiez avant la suspension de votre contrat de travail.
Toutefois, le retour d'un arrêt maladie peut se coupler avec une visite dite de "reprise".
Celle-ci est obligatoire lorsque l'absence pour maladie ( ou accident non professionnel) a duré au moins 21 jours ou si vous aviez eu des absence répétées pour raison de santé.
Cette visite de reprise doit avoir lieu lors du retour de l'arrêt maladie et au plus tard dans un délai de 8 jours.
Seul le médecin de travail est habilité à se prononcer sur l'aptitude à exercer à nouveau des tâches correspondant à vos fonctions contractuelles. S'il émet un avis d'inaptitude (total ou partielle), l'employeur doit vous proposer un autre poste en tenant compte des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur votre aptitude à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.
Sachez que vous pouvez refuser les propositions de reclassement sur un nouveau poste, qu'elles entraînent une modification de votre contrat de travail ou un simple changement de vos conditions de travail. Il appartient à l'employeur soit de vous proposer de nouvelles propositions de reclassement ou procéder à votre licenciement en cas d'impossibilité de reclassement.



POUVEZ-VOUS ETRE LICENCIE PENDANT VOTRE ARRET MALADIE ?

Le licenciement pour cause de maladie n'est en principe pas admis en raison du caractère discriminatoire que cela comporte.
Cependant si le salarié fait l'objet d'absences très longues et/ou répétées à un point tel que cela désorganise l'activité du service ou de l'entreprise et qu'il est crucial pour celle-ci d'assurer le remplacement définitif du salarié, l'employeur pourra engager une procédure de licenciement à son encontre. Ce licenciement doit rapidement être suivi d'une nouvelle embauche en CDI.



Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire