REMUNERATION. TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER MOINS !!
L'article 13 de l'avant projet de loi Travail autorise les accords de maintien dans l'emploi (AME)"offensifs", en l'absence de difficultés économiques, réclamé de longue date par les patrons.
Ces accords, établis soit disant "en vue de la préservation ou du développement de l'emploi", permettraient à l'employeur de modifier le temps de travail et la rémunération des salariés durant 5 ans. En clair, d'imposer de travailler plus pour gagner pareil, voire moins. Seule la rémunération mensuelle serait maintenue. Le 13è mois s'il y en un, ou d'autres primes seraient supprimés.
Le salarié qui refuserait la modification de son contrat de travail serait licencié pour cause réelle et sérieuse.
Aujourd'hui, tout accord collectif ne peut pas être moins favorable que le contrat de travail, sauf en cas d'AME "défensif" pour préserver l'emploi en cas de difficultés économiques, durant 2 ans. Le salarié qui s'y oppose est licencié économique, avec des mesures d'accompagnement.
Ce texte permettrait aussi de réduire la rémunération des heures supplémentaires, tout en maintenant la durée légale du travail à 35h. Le taux de majoration pourrait être fixé par accord d'entreprise à un taux inférieur à celui de la branche, dans la limite plancher de 10%.
Deux mesures conduisent à moins rémunérer les HS.
1- s'affranchir du niveau protecteur de la branche pour permettre, par accord de majorer les 1ères heures de 10% au lieu de 25%. Les pressions seront fortes à chaque fois que l'entreprise pensera avoir quelques difficultés, et c'est souvent dans nos laboratoires de biologie médicale.....
2- pouvoir moduler la durée du travail non plus sur l'année mais sur plusieurs années. Il s'agit d'adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité en évitant plus facilement d'avoir à rémunérer les HS en période de haute activité et , bien sûr d'avoir à embaucher.....
En absence d'accord, les taux légaux actuels s'appliqueraient : 25% pour les 8 premières heures et 50 % au-delà. Aujourd'hui c'est l'accord de branche qui prime sur l'accord d'entreprise. Le contingent d'heures supplémentaires relèverait aussi de la négociation d'entreprise, à défaut il serait fixé par décret.
Et ce que décidera l'entreprise sera pris comme prétexte dans l'entreprise voisine pour faire de même....
3è M---- !!!
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