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mercredi 28 janvier 2015

COMMENT FONCTIONNE LE COMITE D'ENTREPRISE (3/10)

LES SALARIES PEUVENT-ILS CONSULTER LA COMPTABILITE DU CE ?

Ayant une personnalité civile propre, le CE peut fonctionner d'une façon autonome.

Il a certainement des obligations de transparence,surtout l'affichage chaque année du compte rendu de sa gestion, mais ces obligations de transparence sont limitative pour toute personne qui n'est pas membre du CE.
Les salariés sont de simples ayant droits, mais n'ont pas la nature de membres, ils n'ont pas accès au détail de la comptabilité du CE sauf disposition spécifique du règlement intérieur.



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