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vendredi 16 mai 2014

SANCTION DISCIPLINAIRE : 2 mois pour agir.

Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de 2 mois à compter du jour où le biologiste a eu connaissance de la faute (art.L1332-4).

Toutefois, il peut arriver que le biologiste soit obligé de diligenter une enquête afin de vérifier la voracité des faits reprochés. Dans ce cas, le délai de 2 mois court à compter des résultats de l'enquête, c'est à dire au moment ou il a pleinement connaissance des faits reprochés.

Une exception quand même pour le délai de 2 mois : lorsque le comportement fautif du salarié se poursuit. A ce moment là, le délai de prescription ne s'impose pas, le biologiste peut exercer son pouvoir disciplinaire et sanctionner le salarié.

Il est important que le biologiste ait des éléments de preuve précis et pertinents que les faits de sont renouvelés. Il peut solliciter les autres salariés en leur demandant des attestations. Alors ceux- là moi, je les appelle des faux culs (les salariés) et croyez-moi il y en a! Dans mon groupement , ils sauront se reconnaître, et pensez à ce que je vous dis, c'est si rare dans le travail d'avoir des amis, c'est chacun pour soi!..


Un aperçu de la pensée chinoise à ce sujet, que je partage pleinement. Tant pis, mais il y a des jours où le raz le bol est si fort que l'on arrive a être grossière.

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