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samedi 31 mai 2014

JOURNEE DE SOLIDARITE.

La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail qui n'est pas rémunérée (art.L3133-7).
La durée de travail de cette journée n'est pas forcément égale à une journée classique, surtout pour les salariés à temps partiel où elle est calculée proportionnellement à la durée de travail du salarié.

Négociation d'un accord pour la journée de solidarité.
Les modalité d'accomplissement de cette journée sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement ou à défaut par accord de branche. Des négociations doivent être engager avec les représentants du personnel.

L'accord peut prévoir :
- soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai.
- soit le travail d'un jour de RTT.
- soit tout autre modalité permettant le travail de 7 heures pour le temps complet ou moins pour le temps partiel.

En aucune façon elle doit être prise sur vos congés légaux sauf  éventuellement sur les congés supplémentaires accordés par votre convention collective.

A défaut d'accord, l'employeur peut fixer lui-même les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité mais seulement s'il n'y a pas de délégués syndicaux.

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