ELEMENTS DE SALAIRE ET SMIC.

Quels éléments du salaire prendre en compte pour vérifier si un salaire respecte le SMIC ?

Les éléments composant le salaire brut du salarié sont généralement situés sur les premières lignes de la fiche de paye.
Une dernière ligne avant la déduction des cotisations  totalise l'ensemble du salaire brut, mais ce total peut contenir des éléments qu'il est nécessaire d'exclure pour vérifier le niveau de salaire. L'ancienneté s'ajoute à la rémunération minimum légale ainsi que des primes spécifiques pour travail dangereux
Tous les éléments à exclure de la rémunération brute pour vérifier la conformité du salaire avec le smic sont :
- la participation
- l'intéressement
- les remboursements de frais
- les primes forfaitaires destinées à compenser des frais ( prime de panier, d'outillage, de salissure,....)
- les majorations pour heures supplémentaires, travail le dimanche, les jours fériés et de nuit
- toutes autres primes sont à exclure y compris celles de transport.
Une fois tous ces éléments déduits du salaire brut, le total restant divisé par le nombre d'heures travaillées doit obligatoirement être supérieur au SMIC horaire soit 9.61 euros l'heure au 01/01/15.
Enfin, il est important de noter que si le montant du SMIC est une garantie horaire, ce n'est que lors de chaque échéance de paye qu'il peut s'évaluer. Ainsi, un employeur ne peut, durant un ou plusieurs mois, verser un salaire inférieur au SMIC pour ensuite le compenser.