Le Code du travail définit la consultation par le fait que le CE adopte des avis et voeux et que l'employeur y donne une suite motivée, qu'elle soit favorable ou non. Il précise que la consultation doit précéder les décisions de l'employeur.
L'information est seulement définie par le Code du travail comme le préalable nécessaire à la consultation, en précisant que l'information doit être précise, écrite et suffisante pour permettre au CE de formuler un avis éclairé. Il ne peut donc en aucun cas y avoir de consultation sans une information préalable.
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