L'employeur doit apporter une réponse motivée aux observations et propositions formulées par le CE, même si c'est pour justifier le refus de les prendre en compte.
Du point de vue de la procédure, le CE peut formuler des premières observations qui doivent donner lieu à une prise de position motivée du président avant le vote de l'avis qui peut très bien être reporté à une réunion ultérieure si l'employeur n'apporte pas de réponses dans l'immédiat.
Le CE peut refuser de procéder au vote de l'avis lorsque :
- la réunion est irrégulière du fait du non-respect de la procédure
- le CE n'a pas toutes les informations nécessaires pour rendre un avis éclairé
- le président a présenté oralement l'information sans note écrite
- le président n'a pas répondu à des observations du CE
- le président a répondu aux observations sans motiver ses réponses
- le CE n'a pas bénéficié d'un délai d'examen suffisant
- l'expert du CE s'est vu refuser des informations qu'il a demandées ou les a obtenues avec retard
En revanche, si l'employeur a satisfait à toutes les conditions requises, le refus d'avis du CE peut être reconnu abusif.
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