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lundi 2 mars 2015

COMMENT FONCTIONNE LE CE ? 6/10-7/10

QUI A LE DROIT DE VOTE EN REUNION CE ?

Seuls les titulaires ont vocation à participer aux votes du CE, étant entendu que les suppléants peuvent participer au vote en remplacement d'un titulaire absent (le choix du suppléant doit être conforme aux règles légales).





L'AFFICHAGE DU PROCES-VERBAL DE REUNION EST-IL OBLIGATOIRE ?

NON, l'affichage n'est pas obligatoire, ce n'est qu'un des modes de communication possible du PV puisque le code du travail prévoit explicitement qu'il peut être "affiché ou diffusé".





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