Le comité d'entreprise dispose au minimum d'un budget de fonctionnement équivalent à 0.2% de la masse salariale brute. Celui-ci doit garantir au CE une autonomie financière pour lui permettre de couvrir les dépenses liées à sa gestion courante et aussi à exercer ses attributions économiques.
Il sert à régler :
- les frais courant de fonctionnement : fournitures de bureau, achat de logiciels, frais de communication téléphonique, frais postaux etc..
- les salaires et charges sociales des personnes recrutées à titre permanent ou temporaire par le CE pour des postes liés à son fonctionnement;
- certains déplacements des membres du CE pour les besoins de son fonctionnement ou des missions économiques;
- les dépenses liées à la réalisation d'études et au recours à des experts : avocat, ergonome, expert comptable;
- les contrats passés avec des sociétés prestataires de services tel que conseils dans le cadre de ses attributions économiques ou sous traitance de la rédaction des procès verbaux de réunions CE;
- les documentations techniques : revues ou ouvrages juridiques, économiques et syndicales;
- les campagnes de communications en direction du personnel : site internet, recours à des instituts d'enquête et de sondages chargées d'interroger les salariés, achats d'objets publicitaires offerts aux salariés;
- les stages de formation.
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