Formulaire de contact

Nom

E-mail *

Message *

lundi 12 avril 2021

COMMENT S'EFFECTUE LE CALCUL DE LA PRIME DE 13è MOIS






 Le mode de calcul de la prime du 13è mois est généralement déterminé par la source l'ayant instaurée : contrat de travail, convention collective, usage ou décision unilatérale de l'employeur. A défaut de précisions contraires dans l'accord ou le contrat qui l'instaure, tous les éléments de rémunération sont pris en compte dans le calcul de la prime du 13è mois, à l'exclusion des remboursements de frais professionnels.


En cas de salaire en partie fixe et en partie variable, la prime doit tenir compte de la partie variable.


C'est le temps de travail effectif qui est pris en compte pour calculer la prime : à défaut de précisions contraires dans l'accord ou le contrat qui l'instaure, un abattement proportionnel aux absences est possible.


De même, en l'absence de dispositions conventionnelles contraires, les indemnités pour maladie versée aux salariés en arrêt de maladie ne sont pas prises en compte pour le calcul du 13è mois. Mais si, en revanche, l'accord prévoit un 13è mois calculé sur le salaire de base, ce complément maladie n'est pas déduit.




Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire