PRISE EN CHARGE PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE DES L'EMBAUCHE

Tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé dès l'embauche.
 Hors risques particuliers, ils bénéficient :
- d'une visite d'information et de prévention (VIP) dans un délai qui n'excède pas 3 mois à partir de la prise de poste;
- elle est réalisée par un des professionnels de santé au travail (médecin du travail ou, sous protocole médical, le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail ou l'infirmier);

- avec délivrance d'une attestation de suivi individuel.
Ensuite :
- renouvellement de la VIP par un professionnel de santé avec une périodicité qui ne peut excéder 5 ans, sauf pour les travailleurs handicapés, les titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit dont le renouvellement ne doit pas excéder 3 ans.

Les salariés exposés à des risques particuliers bénéficient :
- d'un examen médical d'aptitude;
- il est réalisé par un médecin du travail préalablement à l'affectation sur le poste;
- avec délivrance d'un avis d'aptitude.
Quels sont les risques particuliers :
- amiante-plomb-agents CMR, agents biologiques 3 et 4-rayonnements ionisants-risque hyperbare-risques de chutes de hauteur lors des opération de montage et démontage d'échafaudages.
- ceux nécessitant un examen d'aptitude spécifique prévu par le code du travail
- la liste est définie règlementairement mais peut être complétée par l'entreprise après avis du médecin du travail et du CHSCT ou,à défaut, des délégués du personnel.
Ensuite :
- renouvellement de l'examen médicale qui ne doit pas excéder 4 ans
- une visite intermédiaire, réalisée par un professionnel de santé qui a lieu au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.
A tout moment, le salarié l'employeur ou le médecin du travail peut provoquer une visite médicale.

Pour les salariés qui enchaînent des contrats courts, chaque nouveau contrat de travail n'impose plus une visite médicale. La fréquence des visites individuelles sera comparable à celle des salariés en CDI.

L'inaptitude d'un salarié à son poste de travail est constatée par le médecin du travail si :

- il a réalisé au moins un examen médical de l'intéressé
- il a réalisé ou fait réaliser une étude de poste et une étude des conditions de travail et indiqué la date à laquelle la fiche d'entreprise a été actualisée
- il a procédé à un échange, par tout moyen, avec l'employeur.
S'i l'estime, le médecin du travail réaliser un 2è examen 15 jour au maximum après le 1er et c'est à partir de cette date que l'inaptitude interviendra.
Il peut en outre mentionner dans l'avis d'inaptitude que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à la santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l'entreprise, dans ce cas l'employeur est dispensé de son obligation de recherche de reclassement.

Possibilité de contester les avis ou propositions du médecin du travail dans un délai de 15 jours au Conseil des Prud'hommes.