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jeudi 3 juillet 2014

REPONSE QUIZ DE JUILLET.


Malheureusement  OUI !!!

Depuis la loi Warsmann du 22 mars 2012, la mise en place d'une répartition des horaires de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année, prévue par un accord collectif, ne constitue plus une modification du contrat de travail devant être consentie par le salarié.









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