L'article L.3133-1 du Code du Travail fixe les jours fériés légaux ordinaires au nombre de 10 :
1er janvier - lundi de Pâques - 8 mai - l'Ascension - lundi de Pentecôte - 14 juillet - 15 août - 1er Novembre - 11 novembre - Noël
+ le 1er mai qui fait, quant à lui, l'objet d'une réglementation particulière.
Lorsque le jour férié non travaillé correspond avec un jour habituellement travaillé dans l'entreprise, la rémunération varie selon le mode de paiement pratiqué :
- les salariés mensualisés bénéficient de l'indemnisation de la journée chômée à condition : d'avoir 3 mois d'ancienneté; d'avoir accompli au moins 200 heures de travail au cours des 2 mois précédant le jour férié considéré; d'être présent le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail lui faisant suite, sauf autorisation d'absence préalablement accordée (L.3133-3)
- les salariés payés à l'heure : aucune rémunération ou indemnisation sauf dérogation de la Convention collective.
Pour les salariés à temps partiel :
- dont les horaires sont répartis sur tous les jours de la semaine : ils sont rémunérés comme ceux à temps plein.
- dont les horaires sont répartis sur quelques jours : ils sont rémunérés en fonction du nombre d'heures qui aurait dû être effectués ce jour-là.
Voilà, en espérant vous avoir renseignés
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