LABORIZON

Issus de cinq SEL implantées dans le Centre-Ouest de la France, 77 biologistes ont acté, le 3 mars dernier, la naissance d’une nouvelle entreprise libérale intitulée Laborizon. Elle a été créée pour être un outil au service de leur exercice professionnel mais aussi au service de la qualité de l’offre de biologie médicale aux patients et aux prescripteurs de leurs territoires.

La création de Laborizon est le fruit de plus d’un an de travail qui a consisté à chercher puis à inventer un modèle d’entreprise capable à la fois de préserver les valeurs et le statut libéral de ses membres mais également de mener à bien la réalisation d’un projet médical ambitieux et novateur. « Cette année de travail nous a permis de créer une entreprise de professionnels libéraux pérenne et prête à développer son projet médical et professionnel avec le soutien de ses équipes. Nous pensons avoir bâti un modèle solide qui apporte des solutions concernant trois points essentiels à nos yeux : le respect de notre statut libéral, l’intégration des jeunes confrères et donc la préparation de l’avenir de l’entreprise, et la recherche de moyens pour développer notre projet médical »,

a expliqué Patrick Foloppe, président de Laborizon.

En actant ainsi cette création, les 77 biologistes médicaux libéraux impliqués ont :

- rassemblé les forces de 5 SEL (10 000 dossiers patients/jour) sous le pilotage d’une structure unique dont la gouvernance a été réfléchie et structurée autour de neuf biologistes médicaux ;

- accepté de revoir leur rémunération et de mettre en commun leurs bénéfices en vue de futurs investissements ;

- choisi de s’appuyer sur BPI France, présent au capital à hauteur de 10 %, un partenaire solide, créé par les pouvoirs publics pour accompagner sur les territoires la croissance des entreprises.

Pas de financiers à l'horizon???? Ou est-ce que nos chers biologistes le deviennent?????

LES REFORMES DU GOUVERNEMENT DECOIVENT...(3/6)

AVIS PARTAGES SUR LES INCIDENCES DE LA FIN DU 0.9 % FORMATION

Afin d' "optimiser le financement de la formation professionnelle au profit des publics fragiles et de la compétitivité des entreprises", la loi sur la formation professionnelle de mars 2014 a supprimer l'obligation légale de dédier 0.9 % de la masse salariale au plan de formation.

Cette réforme n'a pas été anodine pour les DRH pour lesquels la formation est l'un des principaux leviers d'action : l'obligation légale leur garantissait ce budget.


Le Medef a estimé que l'effort de formation des entreprises baissera mais que cette baisse ne devrait durer que 2 ou 3 ans, puisque les entreprises investiront de nouveau dans la formation. Mais les DRH  interrogés ont été moins affirmatifs. Ils sont même très partagés.
Un peu moins de un sur trois (28%) pense que la fin de l'obligation légale a eu une incidence (à la baisse) sur leur politique de formation et 35% en sont même certains dans les PME de moins de 500 salariés.

J'ai la même conviction!! les plans de formations présentés dans les entreprises, notamment dans les laboratoires de biologie médicale ne sont plus ce qu'ils étaient... on ne peut que donner des avis défavorables à leur lecture.

LES REFORMES DU GOUVERNEMENT DECOIVENT....(2/6)

LE CONTRAT DE GENERATION.

Créé en mars 2013, il avait pour objectifs d'inciter les entreprises à embaucher des jeunes, de maintenir les seniors dans l'emploi et de favoriser la transmission des savoirs des seconds vers les premiers.
Pour ce faire, les entreprises employant moins de 300 salariés bénéficiaient d'une aide financière de l'Etat. Les autres devaient être couvertes par un accord collectif comprenant des engagement chiffrés d'embauche et de maintien dans l'emploi. La plupart des entreprises (63%) interrogées relèvent de la seconde situation.
Seuls 20% des DRH déclarent aujourd'hui que le contrat de génération les a incité à garder des seniors. La perception est à peine meilleure (22%) dans les entreprises de moins de 300 salariés, pourtant éligibles aux aides de l'Etat. Ils sont un peu plus nombreux (34%) à estimer que l'objectif de transmission des savoir-faire a été atteint. Seuls 21% considèrent que le contrat de génération favorise l'embauche des jeunes.

Du point de vue des DRH, la loi a manqué ses 3 objectifs. Pire, elle a contribué à sortir les seniors des effectifs.

Le gouvernement a espéré que 500.000 contrats de génération seraient signés d'ici 2017 dans les entreprises de moins de 300 salariés. Pôle emploi en comptait 23.000 fin 2014.....

On peut toujours rêver.........

FO N'A " PAS L'INTENTION DE LAISSER FAIRE LES CHOSES"

Jean Claude Mailly le 18 juin 2016




"Si le Premier ministre et le président de la République restent tous les deux dans leurs rangers, s'ils restent fermés, ce sera du 49-3 (à l'Assemblée nationale ndlr) et je leur souhaite bien du courage aux uns et aux autres à la rentrée parce qu'on n'a pas l'intention, si le gouvernement reste aussi fermé et néolibéral à ce point, de laisser faire les choses", a prévenu M. Mailly.
"Ce mouvement ne se terminera pas tout seul. En juillet ce sera évidemment plus difficile (...) mais ça ne veut pas dire qu'il ne se passera pas autre chose en septembre, sous des formes autres", a-t-il ajouté.
Pour lui, "le gouvernement est maintenant confronté à un double choix: ou il ne change rien, il reste ferme sur ses positions en n'écoutant rien sur un projet de loi dont je rappelle qu'il est multiminoritaire (...) ou le gouvernement bouge et on peut espérer un vote normal au Parlement".
Dans le cas contraire, a-t-il estimé, "ça veut dire un deuxième 49-3, ce qui serait quand même plus que curieux pour un projet de loi dit de progrès".
"Ou le gouvernement retrouve la raison face à un projet ultra-minoritaire (...) ou c'est un entêtement de caractère politicien et ils prendront leurs responsabilités. Le meilleur moyen d'arrêter les manifestations c'est d'avoir un gouvernement plus ouvert", a-t-il insisté.
Interrogé sur l'éventuelle interdiction des manifestations, lors des nouvelles journées de mobilisation prévues les 23 et 28 juin, il a dit "attendre de voir si le gouvernement va les interdire".
"Moi je n'incrimine pas les forces de police qui font leur travail mais nous savons aussi que les ordres sont un peu compliqués à défendre parfois. Il y a un moment donné, ils auraient pu intervenir, ils n'ont pas eu l'ordre d'intervenir (...). Je comprendrais difficilement qu'un gouvernement, qui plus est se dit de gauche, interdise une manifestation à l'appel de confédérations syndicales. J'attends de voir ça", a-t-il dit.

REPONSE QUIZZ JUIN 2016

                            NON



Cela constitue une sanction pécuniaire strictement prohibée par l'article L.1331-2 du Code du Travail.

Faut pas rêver,,, dans les labos c'est plutôt cette prime là que nous avons

on a beau ouvrir grand le porte monnaie, il n'y a pas plus......................

QUIZZ DE JUIN 2016

J'AI COMMIS UNE FAUTE PROFESSIONNELLE.
POUR ME SANCTIONNER, MON EMPLOYEUR A DECIDE DE NE PAS ME VERSER LA PRIME DE VACANCES.
LE PEUT-IL?





                      OUI                                                 NON

     

               

Créé aux Journées Internationales de Biologie en octobre 2014, LaboFrance regroupe aujourd’hui plus de 800 sites de laboratoires libéraux et une centaine de plateaux techniques. Cette société par actions simplifiée est désormais opérationnelle depuis le 10 mars 2016 et couvre deux tiers du territoire national, avec un chiffre d’affaires cumulé de 1,2 milliard d’euros.

« L’idée première était de réussir à se structurer nationalement, afin de pouvoir garantir une maîtrise des examens de biologie médicale de A à Z », indique Thomas Hottier, secrétaire général de LaboFrance. Les laboratoires de LaboFrance s’articulent autour de plateaux techniques régionaux « qui permettent de fournir en tout point du territoire français le même degré d’excellence et de gestion des urgences, au plus près des patients », souligne le Dr Hottier. À travers son organisation, LaboFrance offre également à ses patients des prises en charge de haute technicité en s’appuyant sur des laboratoires hyperspécialisés comme le plateau technique BPR, situé à Montargis, ou la plateforme d’analyses génomiques Imagenome,(dédiée au diagnostic pré- et postnatal (DPNI) et à la biopathologie), positionnée à Montpellier.« En mutualisant nos moyens économiques et financiers, nous avons investi dans la biologie médicale du futur, et ce choix nous permet d'assumer pleinement notre indépendance », assure Thomas Hottier. De plus, LaboFrance assure, via sa propre logistique accréditée (PROLOGICS), le transport entre les différents plateaux techniques et, si nécessaire, entre ses laboratoires membres.

« Nous voulions proposer une réelle alternative libérale dans un domaine où l’évolution semblait être préemptée par des opérateurs financiers ou industriels, poursuit-il. Nous aidons les LBM à se structurer régionalement et nous permettons aux jeunes biologistes d’avoir de nouvelles perspectives en remplaçant des confrères sur le départ. La transmission est un véritable problème auquel nous nous devions de trouver des solutions pour éviter qu'un laboratoire qui voit partir ses aînés n'ait d'autre solution qu'un rachat financier »,souligne Thomas Hottier.

Avec 26 % des parts de marché de la biologie privée, LaboFrance propose désormais un modèle solide qui se différencie clairement de celui des opérateurs tels que Labco, Cerba, Biomnis-Eurofins ou Unilabs. Parmi les actionnaires de LaboFrance figurent des regroupements régionaux tels que Biopath, Nordbiologie (région Nord-Pas-de-Calais – Picardie), Biofutur, Bioparis Ouest (Ile-de-France), Atout Bio, Bioxa, Evolab (Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne), Medibio Lab, (régions Centre-Val de Loire, Franche-Comté, et Ile de France), Genbio, Mirialis, Unilians (Auvergne - Rhône-Alpes), Bioaxiome, Labosud Oc Biologie, Gevaulab, Unibio, Biomed 34, Biopole 31, Labo du centre, Biopole 66, Medilab 66 (Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ), Bioazur, Bioaxiome, Bioesterel, Bioplus, Labosud Provence, Unibio (PACA), Novabio, Ax Bio Ocean (Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes), et Reunilab (Océan Indien). « Nos laboratoires sont détenus à 100 % par des pharmaciens et médecins biologistes en exercice, qui ne sont donc contraints par aucune obligation autre que la qualité des analyses et la fiabilité des résultats. La rentabilité du capital n’entre pas en conflit avec les soins du patient », précise le secrétaire général.

La taille de LaboFrance permet enfin de devenir « un acteur identifié » auprès des grands décideurs, des donneurs d’ordre et des autorités de tutelle, mais aussi d’être un « interlocuteur de poids » vis-à-vis des fournisseurs métiers et non-métiers et de répondre aux défis technologiques de demain. LaboFrance entend en effet développer des outils d’e-santés’interfaçant avec les réseaux de santé publics et privés, afin d’optimiser les prestations de conseils aux patients et aux professionnels de santé.

Mais que deviennent les autres groupements de laboratoires de biologie médicale?????????????

LES REFORMES DU GOUVERNEMENTS DECOIVENT....(1/6)

HAUSSE DU FORFAIT SOCIAL.

Une des premières décisions du gouvernement a été de relever le forfait social appliqué à la participation et à l'intéressement de 8% à 20%, afin de renflouer les caisses de la Sécurité sociale.
Cette hausse allait-elle contraindre les entreprises à revoir leurs accords à la baisse, comme le craignaient ses détracteurs? Ou les entreprises allaient-elles l'absorber?

REPONSE : les entreprises ont maintenu leur effort : 37% des DRH interrogés, ont prévu de conserver leurs accords, tandis que 19% ont déclaré qu'ils diminueront le montant des abondements, de l'intéressement ou de la participation dérogatoire.

Il n'y a pas si longtemps, ils étaient presque aussi nombreux à envisager de réduire l'effort de l'entreprise (26%) qu'à prévoir de le maintenir (24%).

Les entreprises se sont aperçues que l'épargne salariale restait, malgré la hausse du forfait social, plus compétitive que les augmentations de salaires, on nous a dit que pour les employeurs, il est risqué de réduire les rémunérations ou les avantages sociaux lorsque les prélèvement augmentent car les salariés pourraient demander une redistribution en leur faveur lorsque les prélèvement baissent ....
Il reste que 41% de DRH ne savent pas encore comment réagir face à cette hausse, sans doute attentent-ils que leurs accords d'épargne salariale expirent pour ne plus rien donner du tout.

DIALOGUE DE SOURD.....

CGT – FO – FSU – Solidaires – UNEF – FIDL – UNL

Le gouvernement pratique le dialogue de sourd !

Massive, dynamique, combattive, revendicative, la manifestation nationale unitaire d'hier à Paris et en province est une grande réussite. Elle illustre la détermination sans faille des salarié-e-s, des privé-e-s d’emploi, des jeunes et des retraité-e-s à gagner le retrait du projet de loi Travail et à obtenir de nouveaux droits.

Les organisations dénoncent une nouvelle fois les violences qui ont émaillé les abords de la manifestation. Leur service d’ordre a joué son rôle en assurant le bon déroulement du cortège syndical.

Les organisations demandent au gouvernement de garantir les bonnes conditions d’exercice du droit de manifester. Il est de sa responsabilité d’assurer la sécurité et le maintien de l’ordre.

Le Premier ministre assimile les manifestants à ceux qu’il qualifie de casseurs et rejette sa propre responsabilité sur les organisations syndicales en leur imputant le climat social qui se détériore.

Il veut interdire les manifestations ! Comme si en muselant la contestation, il réglait le problème !

C'est inadmissible !

Le gouvernement refuse d'entendre !  Il cherche à détourner l'opinion publique du cœur du sujet posé par le projet de loi. Les organisations quant à elles restent centrées sur : l’inversion de la hiérarchie des normes, les accords de développement et de maintien de l'emploi, les conditions de licenciement, le référendum d’entreprise, la médecine du travail. Autant d'éléments dans le projet de loi qui en l'état sont défavorables aux salariés.

Comment peut-il continuer de mépriser ainsi l'expression de millions de salarié-e-s, de privé-e-s d’emplois, de jeunes et de retraité-e-s ?

Comment peut-il refuser le dialogue que demandent les organisations depuis des mois ?

Le Président de la République reste silencieux après le courrier des organisations syndicales du 20 mai. Restera-t-il de marbre devant les milliers de votations que lui remettront les organisations le 28 juin prochain ?

D'ores et déjà des dizaines de milliers de votation pour le retrait  du projet de loi sont recueillies. Les organisations appellent les salarié-e-s, les privé-e-s d’emploi, les jeunes, et les retraité-e-s à voter massivement.

Depuis trois mois se multiplient les pétitions, manifestations, grèves, occupations de lieu de travail... le rejet du projet de loi est bien réel et il demeure profondément ancré y compris dans l'opinion publique.

Les organisations appellent à poursuivre les actions revendicatives sous les formes décidées localement et à participer massivement aux journées de mobilisation nationales les 23 et 28 Juin prochains :

• Le 23 juin, pendant l’examen au Sénat (grèves, interpellations des parlementaires, rassemblements, manifestations, conférences de presse …) ;
• le 28 juin prochain, date prévue du vote du Sénat, pour remettre la votation citoyenne auprès des préfectures et à la Présidence de la République pour la région parisienne et en organisant des grèves et des manifestations.

Elles se retrouveront le 24 juin prochain.

Les Lilas, le 15 juin 2016

BURNOUT!!!!!!!!!! MAIS POUR QUI?????????????????

Quatre syndicats de biologistes évoquent, dans un communiqué commun, la nécessité de réfléchir au nombre de postes de biologistes médicaux et d’augmenter leur démographie afin d’éviter « un épuisement professionnel ».

D’un côté, des biologistes âgés en moyenne de plus de 55 ans et des départs à la retraite mal ou pas remplacés, de l’autre, des charges de travail très importantes avec notamment le couperet de la première phase de l’accréditation et la nécessité pour les hospitaliers de réfléchir à des organisations territoriales dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Le résultat probable : « un épuisement professionnel des biologistes médicaux ». C’est ce que dénoncent d’une même voix, quatre syndicats de biologistes médicaux : la Fédération Nationale des Syndicats de Praticiens Biologistes Hospitaliers et Hospitalo-universitaires (FNSPBHU), le Syndicat National des Biologistes des Hôpitaux (SNBH), le Syndicat des biologistes (SDB), et le Syndicat des Laboratoires de Biologie Clinique (SLBC). Tous exhortent le Ministère de la Santé à réfléchir au « turn-over » des biologistes médicaux et à favoriser le remplacement des départs à la retraite.

Après un rappel des missions confiées aux biologistes (gestion quotidienne des phases, pré-analytique, analytique et post-analytique des examens dans leurs laboratoires, obtention des résultats des examens, interprétation, validation, implication dans l’accréditation, dans le développement professionnel continu, avec en sus, pour les biologistes hospitaliers, implication dans la recherche, dans la formation des jeunes internes et externes, participation à la vie de leur pôle de biologie médicale, aux réunions pluridisciplinaires de leur hôpital et élaboration de projets médicaux partagés et stratégiques dans le cadre des GHT), les syndicats soulignent les conditions « stressantes et anxiogènes » de la réforme de la biologie médicale et du « ‘télescopage’ entre restructuration et accréditation », dénoncent les suppressions de postes et incitent les pouvoirs publics à se battre contre « la nomadisation de l’exercice professionnel ».

Ils soulignent que la santé publique est « collective », qu'elle comporte « la prévention, la promotion, la veille, la surveillance et l’intervention en santé », rappellent que « la qualité de la Santé publique tient en grande partie grâce à la proximité géographique, à la proximité temporelle et à la proximité professionnelle du trio, Clinicien prescripteur-Patient-Biologiste médical, HU, H, libéral » et incitent les pouvoirs publics à se pencher sur la démographie médicale de leur profession.

Et les syndicats de conclure : « Ce n’est que s’ils sont plus nombreux dans l’avenir, que les Biologistes médicaux seront moins sous l’extrême pression d’un exercice devenu très contraignant et qu’ils participeront à la préservation d’une Santé publique de qualité et économe avec l’humain au centre. »

BEN!!! et nous alors, nous ne sommes pas stressés???????????????????????????

14 mai 2016

SOLLICITATIONS AUX DP, DS ou CHSCT (5/9)

QUELLES REVENDICATIONS / NEGOCIATIONS RELEVENT DU ROLE DES DS ?


Le DS assure la représentation du syndicat dans l'entreprise.
De manière classique, le DS est l'interlocuteur principal pour toutes les négociations collectives qui se tiennent dans l'entreprise.

Même si tous deux ont vocation à vous défendre, le DP et le DS ont des missions bien distinctes:

- le DP doit veiller à ce que les droits reconnus aux salariés par la loi, la convention collective ou l'accord d'entreprise soient respectés et correctement appliqués. Il présente à l'employeur les réclamations relatives à l'application des règles légales et conventionnelles;

- le DS va au-delà puisqu'il se place au niveau de la revendication afin d'obtenir l'amélioration du statut des salariés, notamment par la négociation, la modification de ces règles.

En général le DS peut intervenir auprès du chef d'entreprise dans tous les domaines relevant des syndicats professionnels, à savoir l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant individuels que collectifs des salariés.

Mais c'est dans la négociation collective que la mission revendicative du DS prend tout son sens.
En effet, les DS vont négocier et conclure avec l'employeur les accords collectifs portant sur les conditions générales de travail et notamment :
- les salaires effectifs;
- la durée d'expression des salariés du travail;
- le droit d'expression des salariés dans l'entreprise;
- l'accord d'intéressement.

ACTION CONTRE BIOMERIEUX

Le Le regroupement de patients " « Lyme action » va lancer une action en justice fin juin contre BioMérieux (groupe Institut Mérieux) pour son test diagnostic Elisa au motif de « son manque de fiabilité », a fait savoir mardi l'avocate des patients, Me Catherine Faivre, à l’Agence de Presse Médicale (APM).

Une « action en responsabilité » sera lancée « contre les fabricants de tests sérodiagnostics et essentiellement les tests techniques Elisa » de BioMérieux, a expliqué l'avocate. D’autres fabricants seraient impliqués. Ils seraient au nombre de deux ou trois, selon l’avocate, qui n’a pas souhaité préciser publiquement leur nom à l’APM.

Une action en responsabilité contre l'Etat est aussi prévue dans un deuxième temps. L’avocate a précisé que 150 patients s'étaient regroupés dans « Lyme action » pour lancer la procédure et que la médiatisation de l'affaire amenait « à des arrivées en masse de nouveaux malades. » Pour l’avocate Catherine Faivre, le but de cette procédure est « d'aboutir à une indemnisation pour les malades dont le diagnostic a été tronqué par l'appareil ».

Des souches européennes non diagnostiquées

Le rapport de 2014 du Haut conseil de la santé publique (HCSP) précisait que les connaissances et outils actuels ne permettaient « ni de faire un diagnostic probant de la maladie de Lyme, ni de l'exclure complètement. » Le rapport pointe en effet « des problèmes de défaillance et de fiabilité des tests sérodiagnostics de Lyme » ainsi que le « seuil arbitraire sur le calibrage du test » qui, importé des Etats-Unis, est « incomplet » car il n'intègrerait pas toutes les souches identifiées en Europe, selon l'avocate.

« Personne ne peut garantir que la réponse donnée est la bonne », a souligné l’avocate, ajoutant « qu'ainsi on ne peut pas poser de diagnostic avec ces tests. »

L'avocate regrette aussi que le ministère, qui « s'était engagé à faire un état des lieux s’en tienne essentiellement à de la prévention. »

De son côté, BioMérieux, contacté par l’APM, a fait savoir par mail que « son test Elisa est conforme aux réglementations européennes et américaines » et « qu'il répond aux recommandations issues de plusieurs conférences de consensus aux niveaux national, européen et international. »


Ma conclusion :  a qui faut-il faire confiance?  

ACCREDITATION DES LBM

Bilan au 1er mai 

Crédit photo : Cofrac

Au 1^er mai 2016, 658 LBM étaient accrédités (dont 207 hospitaliers) et 156 étaient engagés dans le processus d'accréditation avec la réalisation de leur évaluation initiale.

Dans sa newsletter, la section santé humaine du Cofrac rappelle le parcours du rapport d'évaluation une fois remis au Cofrac. Le processus décisionnel implique plusieurs étapes successives :

« Pendant 8 jours suite à sa réception, le laboratoire peut faire part de remarques sur le contenu du rapport d'évaluation auprès de son interlocuteur privilégié assurant la gestion de son dossier ou pilote », rappelle le Cofrac.

Ensuite, le pilote analyse le rapport d'évaluation pour s'assurer de sa complétude, collecte les informations mises à jour lors de l'évaluation et identifie un rapporteur indépendant du dossier et de l'évaluation (généralement un Responsable d'accréditation).

Le rapporteur étudie le rapport « de façon à ce que les éléments rapportés soient utilisables par la Commission d'Accréditation (CAc). Il peut être amené à contacter les évaluateurs pour obtenir des éclaircissements/explicitations sur toute problématique rencontrée à la lecture du rapport (par exemple, un éclairage sur les implications/la criticité des écarts, des informations complémentaires en lien avec des commentaires dans les mentions descriptives…). » Le rapport d'évaluation est ensuite confié à la Cac pour avis « selon trois modalités différentes (procédure simplifiée, procédure par rapporteur ou en réunion) en fonction de critères définis dans le document SH REF 03 (par exemple, présence d'écarts critiques non maitrisés, d'écarts refusés ou de demandes de clarification). »

La décision finale est prise par le Directeur Général du Cofrac (ou ses délégataires) et transmise au laboratoire « sous un délai de 3,5 mois suite à la réception du rapport (cf. SH REF 05). »

Faire référence à l'accréditation Cofrac

La marque Cofrac, son acronyme (Cofrac) ainsi que les différents logotypes reprenant cet acronyme sont des marques déposées en tant que telles auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). À ce titre, rappelle le Cofrac, « toute référence à l'accréditation (par utilisation du logotype ou par référence textuelle) est soumise à des règles précises, décrites dans le document GEN REF 11. »

Pour faire apparaître la marque Cofrac ou le terme « accréditation » sur le site Internet des labos, dans le manuel qualité ou dans le manuel de prélèvement, il faut « qu'il n'existe aucune ambiguïté sur la portée d'accréditation et sur les sites accrédités. »

• Si on choisit d'utiliser la référence textuelle, celle-ci peut apparaître de la façon suivante : « Accréditation Cofrac Examens médicaux, n°8-xxxx, liste des sites et portée disponibles sous www.cofrac.fr ».

• Si on choisit d'utiliser la marque d'accréditation, celle-ci doit être toujours reproduite avec :

a. le logo du LBM accrédité ;

b. son ou ses numéros d'accréditation ;

c. la référence à sa portée d'accréditation « Portée disponible sur www.cofrac.fr » ou pour les LBM multi-sites, « Liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr »

L'ensemble de ces éléments doivent être visibles simultanément sur une même page quel que soit le support utilisé.

Enfin, concernant les comptes rendus de résultats, « le laboratoire doit distinguer clairement les résultats couverts par l'accréditation des résultats non couverts », précise le Cofrac.

CONGES PAYES ET MALADIE.

Le 6 avril 2016, le tribunal administratif de Clermont- Ferrand a condamné l'Etat à indemniser un salarié. Celui-ci avait engagé une action en responsabilité contre l'Etat au titre de la privation de 12.5 jours de congés payés sur sa période d'arrêt de maladie.

Cette affaire met en scène cet article L.3141-5 du Code du travail, qui dresse la liste des absences assimilées à du travail effectif et donnant droit à des congés payés. Or, les arrêts pour maladie non professionnelles en sont exclus. Ils ne permettent donc pas au salarié d'acquérir les 2.5 jours de congés payés légaux par mois.

De son côté, l'article 7§1 de la directive européenne garantit à tous les salariés un minimum de 4 semaines de congés payés annuels. Toutefois, cette directive n'a pas été transposée en droit interne.
Concrètement, elle ne produit pas de droit entre particulier devant un juge national .
La Cour européenne estime elle qu'il n'y a aucune distinction à faire entre les salariés en arrêt maladie et ceux qui ont travaillé sur la même période. Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2012, elle considère que le droit français n'est pas conforme au droit communautaire, notamment par l'exclusion des absences pour accident du travail ou maladie non professionnelles de l'article L.3141-5( qui ne sera pas changé non plus dans la loi El Khomri).
C'est dans ce contexte que ce salarié a engagé une action devant le Tribunal administratif, lequel a jugé que le défaut de transposition de la directive est "susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat", il rappelle à la France que la transposition "revêt le caractère d'une obligation constitutionnelle"
Le salarié a obtenu gain de cause, le Tribunal a condamné l'Etat a réparer le préjudice.
Rendu en première instance,cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours.
Y aura-t-il d'autres salariés qui engageront la responsabilité de l'Etat? Affaire à suivre....
Moi....par exemple....!!

CONDITIONS DE VALIDITE D'UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE.

Aujourd'hui, de nombreux contrats de travail comportent une clause de non-concurrence.

Késako??

C'est une  disposition écrite qui peut être prévue dans le contrat  de travail ou la convention collective qui  limite la liberté de travail du salarié qui a quitté son entreprise, en posant des restrictions à son droit d'exercer l'activité de son choix ou à créer une entreprise concurrente.

Quatre conditions doivent être réunies pour être valable :

- la clause doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise. Mais la cause ne doit pas empêcher un salarié de trouver un autre emploi.

- elle doit être limitée dans le temps-sans durée excessive-et dans l'espace, en prévoyant une zone géographique bien définie, comme une ville, un département ou une région.

-elle doit également tenir compte des spécificités de l'emploi du salarié, comme par exemple, son accès à des informations à caractère confidentiel ou l'acquisition d'un savoir faire spécifique à l'entreprise. Autrement dit, la clause n'est pas forcément applicable à l'ensemble des postes d'une entreprise donnée.

- enfin, elle doit prévoir une contrepartie financière que le salarié touchera lors de son départ. Celle-ci ne peut ni être dérisoire, ni conditionnée au motif de la rupture du contrat de travail. La contrepartie ne peut être minorée en cas de licenciement pour faute ou en cas de démission. Son montant oscille en général entre un quart et une moitié de salaire mensuel moyen.

Si l'employeur souhaite renoncer à une clause de non-concurrence, il doit respecter les éventuelles conditions prévues par le contrat ou la convention collective, ou alors avoir l'accord du salarié.

SOLLICITATIONS AUX DP-DS OU CHSCT 4/9

EN QUOI CONSISTE LE DROIT D'ALERTE DES DELEGUES DU PERSONNEL ?

Les délégués du personnel disposent d'un droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes et des libertés individuelles.

Le recours au droit d'alerte par les DP suppose le respect de la procédure suivante :
- lorsqu'un DP constate, de lui-même ou par l'intermédiaire d'un salarié, l'existence d'une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché, il en saisit immédiatement l'employeur;
- une fois alerté, l'employeur ou son représentant doit procéder sans délai à une enquête avec le DP et prendre les dispositions nécessaires pour remédier à la situation;
- en cas de carence de l'employeur ou de divergence sur la réalité de cette atteinte, et à défaut de solution trouvée avec lui, les DP peuvent saisir le conseil du Prud'homme qui peut ordonner toutes mesures propres à faire cesser cette atteinte.

Une atteinte aux droits des personnes peut résulter de toute mesure discriminatoire en matière d'embauche, de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de classification, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation, de renouvellement de contrat, de sanction ou de licenciement. Le droit d'alerte peut être déclenché en cas d'atteinte à la santé physique ou mentale des salariés. Ainsi, sont concernés les cas de harcèlement moral ou sexuel.

Ne pas confondre le droit d'alerte des DP et celui du CE, qui est lui exercé dans les entreprises en difficulté, en présence de faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation.

ENTETEMENT GOUVERNEMENTAL, POURQUOI????

Une majorité de Français le conteste.

Autrement dit, le projet de loi Travail est multiminoritaire.
De fait, qui le soutient en l'état? Valls et Berger!!
Pourquoi un tel entêtement?
Seules des raisons à caractère politique ou politicien peuvent l'expliquer, notamment la perspective de l'élection présidentielle de 2017 et les positionnements des uns et des autres.

Nous, à FORCE OUVRIERE, en toute liberté et indépendance, c'est le contenu du texte qui nous importe et ses répercussions sur les droits, la situation et la vie des salariés d'aujourd'hui et de demain!
C'est pourquoi nous combattons ce projet.

Alors, face à un tel entêtement, il n'y a pas d'autre solution que d'amplifier le mouvement, y compris par la grève, et , notamment, de venir en masse à Paris le 14 juin 2016.

Surtout lorsqu'on voit aussi que le FMI appelle la France à aller plus loin que la loi El Khomri, tout en rappelant que celle-ci n'est pas encore approuvée. Le FMI recommande notamment de "réformer les normes de l'Assurance chômage", en "rallongeant la période minimale de cotisation", actuellement de 4 mois, pour y avoir droit.
Même la BELGIQUE  qui manifeste contre la réforme du travail présentée par leur gouvernement. Celle-ci prévoit l'annualisation du temps de travail avec la possibilité pour les entreprises d'imposer des semaines de 45 heures. Leur mobilisation est une étape dans la préparation d'une grève générale de 24 heures début octobre.