Ce budget doit être utilisé uniquement pour financer les activités sociales et culturelles prioritairement au bénéfice des salariés ou de leur famille.
Il appartient à chaque comité d'entreprise de déterminer de façon autonome l'utilisation de ses ressources en dehors de toute orientations ou recommandation émanant des organisations professionnelles ou des pouvoirs publics.
APRES DE NOUVELLES ELECTIONS? LE CE EST-IL OBLIGE DE MAINTENIR LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DEJA EN PLACE ?
Le CE est libre de supprimer ou d'abandonner les activités sociales existantes qui ne lui paraissent plus nécessaires ou de répartir différemment les sommes attribués à chacune d'elles.
Suite à de nouvelles élections, le CE peut librement cesser de financer une ASC, sous réserve de ne pas prendre de mesure discriminatoire.
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