QUEL EST LE ROLE DU CE EN MATIERE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ?
Le CE dispose d'un monopole de gestion en matière d'activités sociales et culturelles, et son rôle consiste à assurer, contrôler ou participer à leur gestion.
Dès lors, si l'employeur met en place une telle activité, le CE est en droit d'en revendiquer la gestion directe et le budget connexe. Il peut même modifier l'affectation des sommes qui lui sont allouées ou supprimer purement et simplement l'activité en question pour la remplacer par une autre.
L'employeur ne peut donc garder le contrôle d'une activité sociale ou culturelle que si le CE lui en a délégué la gestion.
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