Ils ne peuvent être distribués et utilisés que pour 9 événements :
- la naissance
- le mariage
- la retraite
- la fête des mères
- la fête des pères
- la sainte Catherine
- la St Nicolas
- Noël
- la rentrée scolaire ( pour les enfants ayant 19 ans inclus dans l'année civile)
LES SALARIES PEUVENT-ILS RECEVOIR DES DONS FINANCIERS DU CE ?
Le CE peut accorder des dons aux salariés mais à condition que le don soit exceptionnel, individualisé, lié à une situation de gêne personnelle et que son montant soit modeste, non fixé par avance et indépendant de l'ancienneté, de la position hiérarchique et de l'assiduité du salarié.
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