LE CE - LES LOISIRS ET LA CULTURE 5/8

LE CE PEUT-IL EXIGER DES SALARIES DES JUSTIFICATIFS DE SITUATION ?

Le Comité d'entreprise peut être obligé de demander des justificatifs aux salariés lorsque les prestations qu'il propose sont soumises à certaines conditions pour pouvoir être exonérées de cotisations de sécurité sociale.

Il en va ainsi par exemple des bons d'achat distribués pour le Noël des enfants des salariés. Ils ne sont exonérés que jusqu'aux 19 ans révolus de l'enfant. Il faut donc que le CE s'assure du nombre d'enfants du salarié et de leur âge.

LISTE DES FAMILLES DU DOMAINE DE LA BIOLOGIE MEDICALE

Le 12 novembre dernier, COFRAC a transmis un courrier à l'attention des Laboratoires de Biologie Médicale, afin de mettre en application le nouvel arrêté du 4 novembre 2015 qui modifie la liste des familles de Biologie Médicale.

FAMILLE BIOCHIMIE-GENETIQUE
- biochimie générale et spécialisée
- pharmacologie-toxicologie
- radiotoxicologie
- génétique constitutionnelle
- génétique somatique

FAMILLE IMMUNOLOGIE-HEMATOLOGIE-BIOLOGIE de la reproduction
- hématocytologie
- hémostase
- immunohématologie
- allergie
- auto-immunité
- immunologie cellulaire spécialisée et histo-compatibilité (groupage HIA)
- spermiologie diagnostique
- activités biologiques d'assistance médicale à la procréation

FAMILLE MICROBIOLOGIE
- agents transmissibles non conventionnels
- bactériologie
- parasitologie-mycologie
- sérologie infectieuse
- virologie

Ce nouvel arrêté change les demandes d'accréditation en biologie médicale. L'objectif d'être accrédité pour le 1er novembre 2016 est maintenu. Toutefois, la parution de ce nouvel arrêté allège les conditions d'accréditation à respecter pour le 1er novembre 2016 en permettant au laboratoire de demander, lorsqu'il les pratique, une accréditation limitée à 3 compétences, une pour chacune des nouvelles familles. La condition d'accréditation couvrant au moins 50% de l'activité des laboratoires reste maintenue.

Tenant compte de ces nouvelles dispositions, le COFRAC encourage les laboratoires concernés à revoir leur demande d'accréditation conformément à cet arrêté. En effet, compte tenu du nombre et de la disponibilité des évaluateurs techniques qualifiés, pour que l'ensemble des laboratoires de France puisse espérer passer l'étape de 2016, il est important que les demandes initiales et d'extension déposées se limitent, si possible, à une ligne de portée par nouvelle famille et à 8 sites demandés maximum, permettant ainsi la planification des évaluations avec un seul évaluateur technique et une durée d'évaluation modérée.

Ce nouvel arrêté facilitera ainsi aux LBM leur accréditation fin 2016, comme initialement souhaité par le ministère de la santé.

CONCLUSION : j'ai l'impression que le COFRAC est vraiment débordé.............pour ne pas dire autre chose!!!!

REGLEMENT DU CE ACTUALISE

OBLIGATION DE DISPOSER D'UN REGLEMENT INTERIEUR ACTUALISE.

Je rappelle que le règlement intérieur du comité d'entreprise, distinct du règlement intérieur de l'entreprise, est un outil juridique permettant au CE de définir ses modalité de fonctionnement et ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice de ses missions.

Cet outil peut compléter les informations non précisée dans la loi, il peut naturellement "améliorer" la loi mais il ne peut imposer à l'employeur des charges (financières ou matérielles) non prévues par la loi, dès lors qu'elles n'ont pas été acceptées par le Président, même s'il est adopté à l'unanimité des élus du comité.

LA NOUVELLE LOI CLARIFIE L'OBLIGATION D'ETABLIR UN REGLEMENT INTERIEUR POUR CHAQUE CE.
L'article L.2325-2 du CT indique que " le comité d'entreprise détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées ", de nombreux CE en sont aujourd'hui totalement dépourvus; c'est pourquoi il était opportun de confirmer son caractère obligatoire, surtout qu'il doit désormais prévoir, explicitement, les modalités selon lesquelles les comptes du CE sont arrêtés par les membres élus, qu'il doit être établi le rapport de gestion présentant aux élus et salariés les informations sur les activités et la gestion financière de l'instance et comment fonctionne la nouvelle commission des marchés qui doit être créée au sein des plus importants CE ( composition, désignation,durée du mandat).
Il en est de même aussi pour les règlements intérieurs des comités central d'entreprise (CCE).

A bon entendeur Salut !!!!!

FROTTIS INTERDITS POUR LES PBM.

Les pharmaciens biologistes médicaux ne sont pas autorisés à réaliser des prélèvements au niveau du col de l'utérus pour un frottis permettant le dépistage ou la surveillance du cancer du col de l'utérus.

Saisi par l'ONP, le ministère a opposé un refus.

Dans sa réponse, le directeur général de la santé précise qu'"il ne s'agit pas d'un prélèvement en vue d'un examen de biologie médicale mais d'un prélèvement pour un acte d'anatomopathologie", qui relève de la compétence des seuls médecins.

Bien que cotée à la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM), la réalisation d'un tel examen reste donc interdit aux pharmaciens BM, par ailleurs autorisés à effectuer des prélèvements vaginaux pour un examen de bactériologie ou de virologie.

A l'heure actuelle où j'écris cet article, la réalisation de ce type de frottis par un pharmacien BM équivaut à un exercice illégal de la médecine. En cas d'incident, à la différence de leurs homologues médecins, les pharmaciens BM ne sont pas couverts pour ce type d'acte par leur assurance en responsabilité civile professionnelle.

Ils peuvent effectuer sur prescription médicale les actes suivants :

1- prélèvement de sang veineux ou capillaire au lobule de l'oreille, à la pulpe des doigts, au pli du coude, au dos de la main et en région malléolaire;

2- prélèvement effectué au niveau des téguments, des phanères et des muqueuses facilement accessibles au seules fins d'examens microbiologiques ou parasitaires;

3- sondage viscéral chez la femme;

4- tubage gastrique ou duodénal sans contrôle radiologiques;

5- ponction de moelle osseuse que dans des établissements de santé permettant une intervention immédiate en cas de complications;

6- ponction artérielle au niveau de l'artère fémorale ou radiale, selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de la santé. Ils faut qu'ils soient titulaires d'une qualification ou d'une autorisation d'exercice dans cette spécialité

et bien, à vous de surveiller ce que font vos pharmaciens biologistes médicaux................

BON COURAGE!!!!!!!!!!!

L'AVENIR DES LABORATOIRES DE PROXIMITE

En France les laboratoires occupent une place centrale dans le parcours de soins des patients. Contrairement à plusieurs de nos voisins européens, qui ont privilégié une approche plus "industrielle" de la biologie médicale.
Malheureusement, ces dernières années les laboratoires ont été contraints à faire d'importants investissements, qui étaient nécessaires, ils ont subi l'assaut de grands groupes financiers connus qui ont vu là l'occasion d'accroître leurs dividendes au détriment du salaire des employés.
Aujourd'hui, quelle est la situation ?

Nous constatons tous, sur nos territoires, que  la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale n'a pas empêché la disparition des laboratoires de proximité, c'est pire... le mouvement s'est accéléré.
La réforme a imposé des normes industrielles particulièrement lourdes et inadaptées aux petites et moyennes structures indépendantes qui les mettent en grande difficultés financières. Les laboratoires de proximité sont vendus à des groupes financiers, qui licencient le personnel et suppriment les machines. Ils deviennent de simples centres de prélèvements ou des boîtes aux lettres, totalement déshumanisés, puisque plus aucune analyse n'est effectuée sur place. Les prélèvements sont envoyés vers des plateaux techniques toujours plus éloignés des territoires ruraux, ce qui, bien sûr, augmente les délais d'attente et supprime tout suivi personnalisé des patients, devenus de simples codes-barres.
Je me pose des questions : - comment le gouvernements entend-il prendre des mesures pour préserver les quelques laboratoires de proximités qui sont indispensables au maintien d'un tissu sanitaire local de qualité???
                                         - comment le gouvernement entend-il lutter contre les groupes financiers qui ont malheureusement mis le grappin sur tout ce secteur????

Les regroupements de laboratoires ont fait passer leur nombre de  4000 avant la réforme à 1 300 voir moins  aujourd'hui.
Je ne citerai pas les noms des grands groupes qui profitent de cette situation actuelle; le fait est qu'ils ont été efficaces. Nous connaissons des cas dans lesquels certains praticiens ont été obligés de céder leur laboratoire à un prix très bas,sans même pouvoir travailler les 5 ou 6 mois de plus pour prendre leur retraite, parce qu'ils n'avaient pas d'autre solution.

En conclusion je dirais que certainement l'accréditation était  nécessaire, mais personne n'a été capable de prévoir les instruments financiers pour aider les laboratoires de faible dimension à en supporter les coûts.
Moi aussi je dirais que, c'est le résultat d'une réforme d'inspiration financière réalisée de manière très technocratique!!!!!.

LES BIOLOGISTES PERDENT LA TETE ET NOUS AVEC....

Le syndicat BIOPRAT témoigne de la détresse

des biologistes indépendants face aux pressions du COFRAC

Après le suicide d'un médecin de l’hôpital Pompidou dû aux pressions subies dans le cadre de son activité professionnelle, le syndicat Bioprat interpelle la ministre de la santé et les membres des commissions parlementaires des affaires sociales quant à la situation des biologistes, soumis à des pressions comparables. Ainsi, le syndicat demande l'ouverture d'une enquête sur la mise en danger de la santé des biologistes, victimes d'une véritable campagne de harcèlement menée par le COFRAC.

La réforme de la biologie médicale impose des normes extrêmement  lourdes aux laboratoires indépendants et remet entièrement leur vérification au COFRAC, société privée qui contrôle désormais, via les ARS, l'ensemble de l’exercice de la biologie médicale en France.

Fort de ce droit de vie ou de mort professionnelle, le COFRAC se livre à une entreprise de harcèlement systématique, usant de menace de fermeture pour exiger la mise aux normes à marche forcée des laboratoires indépendants, sans tenir compte de leur spécificité et des réalités de terrain.

Face à ses pressions insupportables, les témoignages des biologistes et du  personnel de laboratoire, victimes de burn-out, d'accidents vasculaires cérébraux ou sujets à un état suicidaire ou nécessitant un suivi psychiatrique, se multiplient.

Devant la gravité de la situation, le syndicat BIOPRAT interpelle les pouvoirs publics et demande une enquête approfondie sur les méthodes du COFRAC. Par ailleurs, il appelle une nouvelle fois à la remise à plat d’une réforme absurde qui détruit une profession sans aucune justification.

Le syndicat BIOPRAT demande instamment  que des mesures alternatives à ces normes soient adoptées, comme des règles de bonne exécution des analyses, à la manière de ce qui se pratique, et fonctionne, pour les autres professions, afin que les biologistes puisent continuer d'exercer sans mettre en danger leur intégrité physique et morale.

LE CE- LES LOISIRS ET LA CULTURE. (4/8)

LE CE A-T-IL LE DROIT DE POSER DES CONDITIONS D'ACCES AUX ASC ?

OUI, il le peut pour autant qu'elles ne soient pas discriminatoires.

Il est impossible de faire référence à des questions d'origine, de sexe du salarié, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques ou de ses appartenances ethniques, syndicales, politiques, raciales, religieuses et aussi de son apparence physique, son nom, son état de santé ou de son handicap.

Impossible aussi de se référer à la forme du contrat ou de la durée du travail pour exclure par exemple les CDD, les apprentis ou les temps partiel cela serait aussi discriminatoire!!

En revanche, le CE peut subordonner le droit à une prestation ou une participation à une activité proposée à une condition :
- présentation d'un contrat de travail ( les stagiaires n'y auront pas droit)
-ancienneté, pour autant que le CE ne fasse pas de différence sur la forme du contrat. Interdit aussi de mettre une condition d'ancienneté différente pour les CDI ou CDD.
-présence dans l'entreprise. Le CE peut subordonner le droit au bénéfice de l'activité à la condition d'être présent dans l'entreprise et indemnisé par l'employeur, les salariés en congés sans solde ou en congé parental seront exclus.
-présentation d'un justificatif, par exemple un certificat de scolarité pour prétendre à des bons d'achat distribués pour la rentrée scolaire.

MOUSTIQUES AIE...AIE...AIE.......

LISTE DES DEPARTEMENTS OU LES MOUSTIQUES CONSTITUENT UNE MENACE POUR LA SANTE PARUE AU JOURNAL OFFICIEL N° 0199 ET PUBLIEE AUSSI PAR LE SYNDICAT BIOLOGIE LIBERALE EUROPEENNE ET CECI PAR ORDRE :


VAR
ALPES MARITIMES
BOUCHES DU RHONE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
GARD
HERAULT
VAUCLUSE
LOT ET GARONNE
PYRENEES ORIENTALES
AUDE
HAUTE GARONNE
RHONE
ARDECHE
DROME
ISERE
GIRONDE
SAONE ET LOIRE
SAVOIE
TARN
VENDEE



PROTEGEZ-VOUS.....................ET BON COURAGE POUR LES EVITER

LE CE - LES LOISIRS ET LA CULTURE 3/8

QUELS SONT LES DIFFERENTES MANIERES DONT LE CE PEUT DEPENSER SON BUDGET ASC ?

Ce budget doit être utilisé uniquement pour financer les activités sociales et culturelles prioritairement au bénéfice des salariés ou de leur famille.

Il appartient à chaque comité d'entreprise de déterminer de façon autonome l'utilisation de ses ressources en dehors de toute orientations ou recommandation émanant des organisations professionnelles ou des pouvoirs publics.

APRES DE NOUVELLES ELECTIONS? LE CE EST-IL OBLIGE DE MAINTENIR LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DEJA EN PLACE ?

Le CE est libre de supprimer ou d'abandonner les activités sociales existantes qui ne lui paraissent plus nécessaires ou de répartir différemment les sommes attribués à chacune d'elles.
Suite à de nouvelles élections, le CE peut librement cesser de financer une ASC, sous réserve de ne pas prendre de mesure discriminatoire.

LE CE - LES LOISIRS ET LA CULTURE 2/8

LES BONS D'ACHATS PEUVENT-ILS ETRE DISTRIBUES QUEL QUE SOIT L'EVENEMENT ?

Ils ne peuvent être distribués et utilisés que pour 9 événements :

- la naissance

- le mariage 

- la retraite

- la fête des mères

- la fête des pères

- la sainte Catherine

- la St Nicolas

- Noël

 - la rentrée scolaire ( pour les enfants ayant 19 ans inclus dans l'année civile)

LES SALARIES PEUVENT-ILS RECEVOIR DES DONS FINANCIERS DU CE ?

Le CE peut accorder des dons aux salariés mais à condition que le don soit exceptionnel, individualisé, lié à une situation de gêne personnelle et que son montant soit modeste, non fixé par avance et indépendant de l'ancienneté, de la position hiérarchique et de l'assiduité du salarié.

LE CE - LES LOISIRS ET LA CULTURE (1/8)

QUEL EST LE ROLE DU CE EN MATIERE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ?

Le CE dispose d'un monopole de gestion en matière d'activités sociales et culturelles, et son rôle consiste à assurer, contrôler ou participer à leur gestion.

Dès lors, si l'employeur met en place une telle activité, le CE est en droit d'en revendiquer la gestion directe et le budget connexe. Il peut même modifier l'affectation des sommes qui lui sont allouées ou supprimer purement et simplement l'activité en question pour la remplacer par une autre.

L'employeur ne peut donc garder le contrôle d'une activité sociale ou culturelle que si le CE lui en a délégué la gestion.

RECETTE FEVRIER 2016

TARTE TATIN AUX ENDIVES

pour 6 personnes :
1 rouleau de pâte feuilletée - 5 endives - fromage de chèvre - 50g beurre - herbes de provence - sel - poivre - 1 cuillère à soupe de sucre.


Faire cuire les endives soit à la vapeur, soit coupées en 4 et revenues dans 25g de beurre jusqu'à ce qu'elles soient dorées environ 25 minutes
Préchauffer le four à 200°
Dans le moule mettre les 25g de beurre restant, le faire fondre puis saupoudrer  le sucre
Installer les quartiers d'endives en rosace le coeur au centre dans le plat, épandre les herbes de Provence dessus, rajouter le fromage de chèvre en tranche fine,saler et poivrer.
Mettre la pâte feuilletée sur le tout en glissant un peu le bord sous les endives.
Faire cuire 20 minutes jusqu'à ce que la tatin soit bien dorée.
A la sortie du four retourner la tatin sur une assiette attendre 6 à 7 secondes et démouler.

BON APPETIT.

Vite fait, très bon avec une salade.........

                                                                                                                                                                                        

LA BLAGUE DE FEVRIER 2016

LE BIOLOGISTE.

Un biologiste fait travailler ses salariés au fin fond d'un labo de campagne quand surgit une rutilante Range Rover qui se gare devant l'entrée.

Le chauffeur, un jeune financier, dans un complet Armani, chaussure Gucci, lunettes Ray Ban et cravate Hermès, se penche par la fenêtre et demande au biologiste
- Si je peux vous dire exactement combien de salariés il y a dans votre labo, me donnerez-vous une secrétaire?
Le biologiste regarde le jeune financier, puis ses salariés travaillant paisiblement devant leurs paillasses et répond simplement :
- Certainement !

Le financier gare sa voiture, ouvre son ordinateur portable, le branche à son téléphone cellulaire, navigue sur Internet vers la page de la Nasa, communique avec un système de navigation par satellite, balaie la région, ouvre une base de données et quelques trente fichiers Excel aux formules complexes. Finalement, il sort un rapport détaillé d'une dizaine de pages de son imprimante miniaturisée et s'adresse au biologiste en disant :
- Vous avez exactement 260 salariés dans votre labo.
- C'est exact, dit le biologiste. Et comme nous l'avions convenu prenez une de mes secrétaires.

Il regarde le jeune financier faire son choix et expédier sa prise à l'arrière de son véhicule, puis il ajoute :
- Si je devine avec précision ce que vous faites comme métier, me rendrez vous ma secrétaire ?
- Pourquoi pas ? répond le financier
- Vous être ingénieur qualité et vous faites des audits, dit le biologiste.
- Vous avez parfaitement raison, comment avez-vous deviné ?
- C'est facile. Vous débarquez ici alors que personne ne vous l'a demandé, vous voulez être payé pour avoir répondu à une question dont je connais déjà la réponse et dont tout le monde se fout et, manifestement, vous ne connaissez absolument rien à mon métier. Maintenant rendez moi ma secrétaire...

MORALE : C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieur à celle du son, que certains ont l'air brillant avant d'avoir l'aire con!!!!!

REPONSE QUIZZ FEVRIER 2016

Afin d'évaluer les aptitudes professionnelles de ses salariés, l'employeur peut mettre en place des entretiens d'évaluation.
L'employeur tient de son pouvoir de direction le droit d'évaluer le travail de ses salariés, mais avant cela il doit les informer des techniques et des méthodes qu'il va utiliser ( c.travail art.L122-3). Ensuite le comité d'entreprise doit être informé et consulté préalablement à cette mise en oeuvre des dispositifs d'évaluation dans l'entreprise, puisque ces techniques permettent un contrôle de l'activité des salariés (c.travail art.L2323-47)

OUI dans ces conditions, le salarié qui refuse l'entretien a un comportement fautif qui peut être sanctionné, voir licencié pour faute grave.

QUIZZ DE FEVRIER 2016

EST-CE QUE L'EMPLOYEUR A LE DROIT DE SANCTIONNER UN SALARIE QUI REFUSE DE SE RENDRE A SON ENTRETIEN D'EVALUATION ANNUEL ??


OUI                                                      NON

REPONSE DEMAIN

CIGARETTE ELECTRONIQUE

PRISE D'UNE DEMI-JOURNEE DE CONGES PAYES.

Malheureusement la loi n'autorise pas que le salarié puisse prendre ses congés payés par demi-journée.
Mais rien ne s'y oppose si l'employeur est d'accord. Un salarié peut toujours demander à fractionner  ses congés et à prendre une journée par-ci, une demi-journée par-là, mais il ne peut l'exiger.

Rappelons toutefois que c'est l'employeur qui fixe les dates de congés payés du personnel et il peut très bien estimer qu'un usage excessif du fractionnement est difficilement gérable à l'échelle de l'entreprise et refuser la prise des demi-journées de congés.

Le salarié qui est en désaccord avec l'employeur sur la prise de ses congés payés peut faire appel aux représentants du personnel pour le conseiller et intervenir auprès de l'employeur voir aussi auprès de l'inspecteur du travail.

DELAI AVANT APPLICATION D'UNE MODIFICATION D'HORAIRES COLLECTIFS.

Lorsqu'un employeur souhaite modifier les horaires de travail de ses salariés, il doit respecter un délai avant de procéder à cette modification.

Si la modification des horaires collectifs de travail n'a pas de conséquence sur la durée hebdomadaire du travail, ni sur la rémunération des salariés,l'une et l'autre restant inchangées, il s'agit d'une simple modification des conditions de travail, sans incidence sur le contrat de travail. Donc l'employeur n'est pas obligé de solliciter l'accord des salariés mais il doit respecter un délai de prévenance minimum de 7 jours. Il peut porter ce changement par voie d'affichage en indiquant la date d'entrée en vigueur des nouveaux horaires.

Par contre, si ces changements d'horaires collectifs de travail entraînent une hausse ou une baisse de la durée du travail ou de la rémunération, ou un passage d'horaire continu à un horaire discontinu ( même si la durée est inchangée), il y a modification du contrat de travail. Donc l'employeur est contraint de soumettre à l'accord de chaque salarié concerné la modification d'horaire par écrit.

Le salarié dispose alors d'un délai de réflexion d'un mois à compter de la réception du courrier. S'il ne répond pas cela vaut pour  acceptation, si la modification des horaires n'est pas motivée par des raisons économiques, le délai de réflexion est d'au moins 15 jours minimum.

Les représentants du personnel et les membres du CHSCT doivent être consultés avant toute mise en oeuvre d'un changement d'horaires. En revanches, ils n'interviennent pas en cas de modification individuelle des horaires, sauf si un différend entre l'employeur et le salarié concerné sur les modalités de mise en oeuvre de cette modification.