Vous venez d'être élu à la délégation unique du personnel. Etes-vous au courant de vos responsabilités vis-à-vis de la gestion des comptes de l'instance? Pour éviter toute mauvaise surprise, je vous propose la remise à plat de l'organisation financère de la DUP.
Les erreurs comptables des élus de la DUP ont de grandes conséquences. Elles peuvent mettre en jeu votre responsabilité ou faire perdre des droits financiers aux salariés de l'entreprise. Pour une comptabilité rigoureuse il vous faut faire le point sur la situation actuelle et vous organiser pour adopter une organisation garantie de la sûreté de la tenue des comptes, avec une aide extérieure si nécessaire.
Pour éviter toute dérive ou remettre de l'ordre, il est important que les élus de la DUP définissent ensemble une organisation de gestion. Si la présence d'un trésorier n'est pas obligatoire aujourd'hui, le projet de loi sur la démocratie sociale, définitivement adopté par le Parlement et en attente de publication au JO, prévoit d'imposer bientôt sa désignation. Lorsque le travail budgetaire est important et la DUP très active sur le plan des A.S.C, il est possible de séparer les responsabilités entre le trésorier qui aurait en charge le budget de fonctionnement et le trésorier adjoint celui du budget social.
Si vous ne possédez pas au sein de la DUP de personnes compétentes, vous pouvez faire appel à un expert-comptable, celui-ci pourra vous fournir aussi des outils et conseils sur une gestion respectueuse des obligations légales tout en optimisant les fonds reçus. La mission de l'expert est à la charge exclusive de la DUP, mais vos fautes de gestion pouvant entraîner la mise en jeu de la responsabilité de l'employeur, vous pouvez négocier une prise en charge partielle, voire totale par l'employeur du coût de l'audit.
La remise à plat des comptes de la DUP passe par un travail important des élus lors de leur prise de fonction. C'est aussi l'occasion de mettre en place une procédure et une organisation adaptée et articulée notamment sur l'obligation de séparation entre le budget de fonctionnement et le budget social afin d'éviter toute erreur de gestion pour le futur. L'utilisation de ces 2 budgets sera le titre d'un prochain article.
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