Face à l'épidémie de Coronavirus, de nombreuses entreprises ont pris la décision de recourir au dispositif d'activité partielle (appelé encore chômage partiel). Attention, sous un même nom se cache deux régimes différents. L'activité partielle peut prendre la forme :
- d'un arrêt de travail complet de tous les salariés de l'entreprise ( ou d'une ou plusieurs catégories de salariés) pendant une certaine durée;
- d'une réduction de temps de travail habituel de tous les salariés de l'entreprise (ou d'une ou plusieurs catégories de salariés) pendant une certaine durée.
Les élus du personnel ou délégués syndicaux ont-ils le droit de poser des heures de délégation si leur entreprise est placée en activité partielle?
OUI, plusieurs décisions de justice l'ont rappelé. Et ce, peu important que l'entreprise soit placée en activité partielle totale ou partielle.
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