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mardi 26 mai 2020

COVID-19 HEURES DE DELEGATION EN CAS D'ARRET DE TRAVAIL




Durant cette pandémie de Coronavirus, de nombreux salariés bénéficient d'arrêts de travail délivrés par leur médecin ou d'arrêts après déclaration sur le site "declare.ameli.fr".

Ces salariés voient alors leur contrat de travail suspendu pendant la durée de l'arrêt et bénéficient du versement d'indemnités journalières par la Sécurité Sociale et de compléments de salaire par l'employeur.

Pendant toute la durée de ces arrêts, les mandats d'élu du comité social et économique ou de délégué syndical restent en cours. Il est donc possible de poser des heures de délégation pendant l'arrêt maladie.

Une réserve importante : encore faut-il que l'arrêt précise la possibilité d'exercer votre activité de représentation. A défaut, aucune heure de délégation ne vous sera rémunérée par l'employeur!

Dans le contexte actuel, il semple préférable que le salarié arrêté en lien avec le Covid-19 s'abstienne de prendre des heures de délégation durant son arrêt.



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