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dimanche 18 septembre 2016

QUELS SONT VOS DROITS AUX CONGES ? (6/7)

CONTINUEZ-VOUS A ACQUERIR DES JOURS D'ANCIENNETE PENDANT VOTRE CONGE MATERNITE ?


Pendant le congés de maternité le contrat de travail se trouve temporairement suspendu, tout en continuant à produire ses effets en termes d'acquisition d'ancienneté et de congés payés.

Le congé de maternité est assimilé à une période de travail effectif.
A ce titre, le droit à congés payés ne peut être réduit en raison du congé maternité.






POUVEZ-VOUS CUMULER CONGE PATERNITE ET JOURS DE NAISSANCE PREVUS PAR LE CODE DU TRAVAIL ?

La loi permet le cumul des 11 ou 18 jours attribués au salarié au titre du congé paternité et des 3 jours de naissance.
Vous pouvez donc prendre votre congé de paternité et vos jours de naissance les uns à la suite des autres.
Si vous voulez les prendre séparément, sachez que vous disposez de 4 mois suivant la naissance pour prendre votre congé de paternité, et que les jours de naissance doivent être pris dans un délai raisonnable. Cette notion est laissée à l'interprétation des juges, mais on peut supposer que ce délai raisonnable ne devrait pas dépasser celui qui est prévu pour prendre le congé de paternité.







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