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vendredi 16 septembre 2016

QUELS SONT VOS DROITS AUX CONGES ? (4/7)






L'EMPLOYEUR PEUT-IL IMPOSER UN PONT EN RAISON D'UN JOUR FERIE ?

Un pont correspond à un jour ouvrable (voir 2) situé(s) entre un jour férié et un jour de repos habituel dans l'entreprise, exceptionnellement chômé.
L'employeur n'a aucune obligation légale d'accorder un pont à l'occasion d'un jour férié à ses salariés.

L'employeur ne peut imposer un pont qu'aux salariés bénéficiant de jours de réduction du temps de travail, en respectant les limites prévues par les accords et usages applicables dans l'entreprise.

Notez que vous ne pouvez pas faire le pont de votre seule initiative.
Cependant, sous réserve d'avoir obtenu l'accord de l'employeur, vous pouvez imputer sur vos congés payés (ou vos RTT) le jour compris entre le week-end et le jour férié.








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