Cette année, les 1er et 8 mai sont tombés un dimanche. Le dimanche étant pour beaucoup un jour de repos habituel , ces deux jours fériés ont été pour ainsi dire " neutralisés ".Certains auront eu le sentiment d'avoir en quelque sorte "perdu" le bénéfice de deux jours fériés .
D'autres en revanche ont travaillé ces deux jours fériés.
Quels ont été les droits des uns et des autres .
Petit cours de droit du travail pour vous mettre en forme ce week- end.
Le 1er mai est un jour obligatoirement non travaillé . Dans la mesure où votre repos hebdomadaire tombe habituellement le dimanche, votre employeur n'est pas dans l'obligation de vous octroyer un autre jour de repos ou de vous dédommager en salaire pour compenser la "perte "de ce jour férié .
Des conventions collectives et usages prévoient une compensation ( autre jour de repos octroyé par exemple ). Vous devrez donc vous référer aux accords conventionnels et usages applicables au sein de votre entreprise pour vérifier si vous bénéficiez d'un tel avantage.
Dans les entreprises qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent pas interrompre le travail , le 1er mai peut être travaillé.
Si vous êtes amené à travailler le 1er mai vous percevrez une rémunération supplémentaire ( cette journée vous sera payer en plus de votre salaire habituel).
Cette rémunération supplémentaire est due sans condition d' ancienneté dans l'entreprise . Votre employeur ne peut pas remplacer la rémunération supplémentaire par un repos. Tout accord sur ce point serait nul .
De nombreux accords collectifs et usages prévoient des primes et autres avantages pour le travail du dimanche .
Pouvez vous cumuler le paiement double du 1er mai et les primes ou avantages prévus pour le travail le dimanche ?
La réponse est positive si les accords conventionnelles et usages le prévoient expressément.
Le 8 mai reste un jour férié "ordinaire."
Si ce jour est travaillé , le code du travail ne prévoit aucune rémunération supplémentaire.
Il faudra donc vous reporter aux accords conventionnels et usages applicables à votre entreprise .
Si ce jour n'est pas travaillé , sauf convention ou usage plus favorable, votre employeur ne vous doit aucune compensation pour ce jour férié tombant un dimanche , jour habituel de votre repos.
Il est utile de rappeler que pour les équipes travaillant le week-end, la rémunération est majorée d'au moins 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente, effectuée suivant l'horaire normal de l'entreprise .
Le travail le 8 mai n'entraînera pas de majoration supplémentaire par rapport à ce taux de majoration déjà appliqué (sauf convention collective ou usage plus favorable)
Chaque année des questions reviennent à ce sujet, je pense que cette fois ci mes explications vous aurons satisfaits, j'avoue que pour les non initiés aux droits du travail, ce n'est pas facile, mais faites comme moi ...adhérez à FORCE OUVRIERE .....
Chaque année des questions reviennent à ce sujet, je pense que cette fois ci mes explications vous aurons satisfaits, j'avoue que pour les non initiés aux droits du travail, ce n'est pas facile, mais faites comme moi ...adhérez à FORCE OUVRIERE .....
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