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vendredi 20 mai 2016

SOLLICITATION AUX DP-DS OU CHSCT 1/9

Les délégués du personnel ont pour mission première de présenter au chef d'entreprise les réclamations individuelles ou collectives des salariés relatives :
- aux salaires
- à l'application du Code du Travail et des accords collectifs de travail
- à l'application des lois et règlements concernant la protection sociale, l'hygiène et la sécurité.

D'une manière générale, il s'agit des réclamations qui concernent les conditions de travail des salariés dans l'entreprise. Ces réclamations peuvent être nouvelles ou concerner des questions déjà soumises à l'employeur et qui n'ont pas reçu de réponse.

Les DP communiquent au CE et CHSCT les suggestions et observations des salariés entrant dans leurs compétences respectives.



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