Un bilan, c'est synthétiser le passé pour mieux préparer l'avenir...
La loi et les décrets relatifs à la transparence financière obligent les CE à professionnaliser depuis janvier 2015 leur organisation comptable. Désormais, on distingue 3 types de CE :
Subventions inférieures à 153 Keuros :
Tenue comptable : Comptabilité de trésorerie soit selon les encaissements et décaissements
Nouvelles obligations : Rapport de gestion - Etats de gestion simplifiés avec annexes
Subventions supérieures à 153Keuros+ressources inférieures à 3.1 Meuros :
Tenue comptable : Comptabilité de trésorerie pendant l'année - Comptabilité d'engagement à la clôture
Nouvelles obligations : Rapport de gestion - Expert-comptable (mission de présentation des comptes du CE) - Budget prévisionnel
Subventions supérieur à 3.1 Meuros- Salariés du CE supérieur à 50 pers. - Bilan supérieur à 1.55 Meuros :
Tenue comptable : Comptabilité d'engagement .
Nouvelles obligations : Rapport de gestion - Budget prévisionnel - Commissaire aux comptes pour certification des comptes dès 2016 - Commission des marchés
LES ETAPES DE LA TENUR DES COMPTES DU CE :
1 - classement
2 - saisie des dépenses et des recettes
3 - rapprochements bancaires
4 - Contrôles
5 - Opérations d'inventaire
6 - Bilan - Compte de résultat - Annexe
7 - Compte de résultat prévisionnel
Jusqu'à présent la comptabilité des comités d'entreprise se limitait à une tenue simplifiée via des budgets distincts, au respect des règles sociales et à l'obligation d'afficher les comptes chaque année et lors d'un changement d'équipe.
Le CE et notamment le trésorier (maintenant obligatoire), sont responsables de la gestion des sommes allouées. Afin d'éviter tout risque de fraude ou d'abus, les pouvoirs publics ont légiféré sur le mode de fonctionnement du CE, son rôle et ses moyens ainsi que ses obligations comptables.
Les CE doivent établir des comptes, donner des informations quantitatives très précises et surtout les présenter lors d'une réunion de bureau spécifique, dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice, afin d'obtenir une vision financière des actions économiques et sociales entreprises par le CE.
Ces éléments concourront à la réalisation d'un budget prévisionnel. et l'établissement d'un bilan permettra d'appréhender le patrimoine du CE ( biens, stocks, trésorerie disponible...)
Et tout cela pour s'inscrire dans une optique de transparence financière vis à vis des tiers (direction-salariés-URSAFF...)
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