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lundi 1 décembre 2014

LES MEMBRES DU CE (question 10)

LES ELUS QUI ONT D'AUTRES MANDATS CUMULENT-ILS LES CREDITS D'HEURES DE DELEGATION ?

Les crédits d'heures de délégation sont affectés à chaque mandat. Un salarié qui cumule plusieurs mandats peut donc cumuler les crédits d'heures qui vont avec, à la seule exception des cas de cumul obligatoire de mandats dans lesquels la loi prévoit expressément un crédit d'heures global commun aux mandats cumulés, comme dans le cas de la délégation unique du personnel.


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