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lundi 24 mars 2014

TEMPS DE TRAJET ET CONTREPARTIE MULTISITES.

Le temps mis par un salarié pour se rendre depuis chez lui à son lieu de travail ne constitue normalement pas un temps de travail effectif. L'employeur n'a pas en principe à l'indemniser mais si ce salarié se déplace en transport en commun pour aller à son travail, l'employeur doit lui prendre en charge à 50 % les frais de l'abonnement aux transports.
Mais le salarié peut réclamer une compensation lorsque le temps habituel de trajet est excédé, autrement dit, s'il quitte son domicile pour aller travailler dans un lieu autre que celui où il va habituellement travailler ( par exemple pour effectuer une formation ou un remplacement), une contrepartie doit être prévue ( C.Travail L3121-4)

Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation de C.E ou des DP.
Elle peut prendre forme :
- soit d'un repos;
- soit d'une compensation financière.

Si cette contrepartie n'est pas prévue et que vous subissez un trajet inhabituel pour vous rendre à votre labo, vous pouvez agir en justice pour la réclamer. C'est alors les juges qui fixeront la contrepartie applicable.
Ces derniers sont libres d'apprécier le montant de celle-ci. Cependant, ils ne peuvent pas prévoir un strict rappel de salaire pour heures supplémentaires, cela reviendrait à assimiler le temps de trajet à un temps de travail effectif alors que ce n'est pas le cas. (Cass.soc 14 novembre 2012,n°11-18571).

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