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mardi 25 mars 2014

PRIME REDUITE POUR MALADIE .

Il est illicite de diminuer ou d'annuler une prime au motif de l'absence pour maladie.
Refuser une prime ou en diminuer le montant au seul motif que le salarié a été malade est illicite (Cass.soc 11janvier 2012,n°10-23139).

Cela ne signifie pas qu'un accord collectif ne peut prendre en compte les absences pour déterminer une prime toutefois, prendre en compte les seules absences liées à la maladie relève de la discrimination.

C'est ce qui est arrivé à ma prime de fin d'année en 2012, suite à un accident de la route, l'ancienne DRH ( qui a été virée depuis) m'a carrément diminué de moitié ma prime, je n'ai pu récupérer la différence qu'à Noël 2013 la nouvelle DRH ayant compris que j'irai jusqu'au Prud'homme pour récupérer mon dû.

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