Alors que plus d'un salarié sur 5 déclare souffrir de troubles de la santé liés au stress au travail, un récent arrêt de Cassation reconnaît la faute inexcusable d'un employeur qui a exposé un salarié à une surcharge de travail.
Dans cette affaire, l'entreprise, dans un objectif de réduction des coûts, ( comme il se passera dans nos laboratoires de biologie médicale) avait divisé par 5 le nombre de ses salariés en quelques années. Le salarié concerné, avait vu sa charge de travail augmenter de plus de 40%. A la suite de ça, le salarié a été victime d'un infractus sur le lieu de travail. Le caractère professionnel a été reconnu et le salarié a saisi une juridiction de Sécurité Sociale d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.
La Cour d'appel lui a donné gain de cause.
Dans un arrêt rendu en juin 2011, les juges rappellent que l'employeur, en vertu du contrat de travail, est tenu envers ses salariés à une obligation de sécurité de résultat. Le manquement à cette obligation a le caractère de faute inexcusable au sens de l'article L.452-2 du Code de la Sécurité Sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
Cass.Soc.8 novembre 2012,n°11-23-855
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