Le forfait jour, instauré en 2000, est un système dérogatoire aux 35 heures qui permet aux employeurs de décompter le temps de travail d'un salarié en jours et non plus en heures.
L'article 3 du projet de loi ne modifie pas la définition des bénéficiaires, les cadres et les salariés "autonome".
En revanche pour les TPE et PME de moins de 50 salariés non couvertes par un accord collectif pourraient demain négocier une "convention individuelle en forfait jour".
L'accord du salarié serait nécessaire mais les règles seraient fixées par le seul employeur. La durée serait plafonnée à 218 jours par an ou 235 jours si le salarié renonçait à des jours de repos contre une majoration de salaire. Pour le salarié, l'absence d'accord collectif entraînerait une perte de garde-fous.
L'employeur organiserait un entretien annuel, s'assurant "que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail." Mais comment cette charge sera mesurée???? Personne ne le sait.... 5è M----!!!
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