LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES PEUVENT-ELLES ETRE OUVERTES, ET FINANCEES, POUR DES PERSONNES SANS LIEN AVEC L'ENTREPRISE ?
Le Code du travail emploie l'adverbe "prioritairement" quand il cite les personnes en direction desquelles sont établies les activités sociales et culturelles du CE.
Aussi, le CE peut faire bénéficier des personnes extérieures à l'entreprise des activités mises en place sans enfreindre la loi.
En effet, il peut arriver que le CE organise une activité, une manifestation, qu'il réserve ou achète des places en trop grand nombre par rapport au nombre de personnes inscrites (exemple : organisation d'une sortie pour visiter un monument, sortie karting ou paint-ball etc...) Plutôt que de perdre les places qu'il a commandées, il peut donner la possibilité à des personnes autres que les salariés et leur famille de les acheter et de participer à l'activité en question.
Rien ne lui interdit de vendre ces places au même tarif que celui proposé aux salariés et ou leur famille.
Il peut aussi les vendre à un tarif différent mais qui doit tout de même rester attractif pour que le stock acheté soit écoulé.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire