Actuellement, l'employeur, pour justifier un licenciement économique, peut invoquer des "difficultés économiques" ou des "mutations technologiques". Demain, il pourra se contenter si la loi passe d'invoquer "une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité".
Aujourd'hui, se demande peut être révoquer aux Prud'hommes puisque c'est au juge qu'il revient d'établir si les difficultés économiques sont réelles ou si le licenciement est "sans cause réelle et sérieuse", ce qui oblige l'employeur à réintégrer le salarié ou à l'indemniser. La nouvelle loi réduirait considérablement ce risque pour l'employeur, il pourrait évoquer : la baisse des commandes ou du chiffre d'affaires pendant plusieurs trimestres consécutifs, des pertes d'exploitation pendant plusieurs mois ou une important dégradation de la trésorerie. Ce sont ces précisions que la ministre du travail qualifie de "clarification" et que le président du Medef "de grand pas en avant".
De plus, les entreprises appartenant à des multinationales, comme certains de nos laboratoires français, pourraient procéder à des licenciements économiques, même si les filiales à l'étranger sont florissantes, ce que le Code du Travail interdit aujourd'hui.
Enfin, l'indemnité pour licenciement abusif ne serait plus fixée aux prud'hommes mais plafonnée par la loi, en fonction de l'ancienneté du salarié : 3 mois de salaire pour -2ans, 6 mois pour 2 à 5 ans, 9 mois pour 5 a 10 ans, 12 mois pour 10 à 20 ans et 15 mois pour une ancienneté à partir de 20 ans.
Sachant cela, l'employeur pourrait budgétiser ce type de licenciements.
Quelle M----!!!!
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