FAUT-IL MENTIONNER DANS LA DECLARATION D'IMPOTS LES AVANTAGES PERCUS DANS LE CADRE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ?
Vous n'avez normalement pas à mentionner sur votre déclaration d'impôts les avantages perçus dans le cadre des ASC, sauf si ces avantages ont la nature d'un salaire au sens du droit de la sécurité sociale.
Dans ce cas, ils sont chargeables, c'est à dire supportent des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale et imposables.
Exemple :
Une prime de naissance versée par le CE devra être mentionné sur la déclaration d'impôt, car elle est assimilée à un salaire. En revanche, la participation financière du CE à une colonie de vacances n'y figurera pas, sous réserve que vous ayez fourni au CE une attestation d'inscription.
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