TOUS SUR LE PONT LE 31 MARS 2016 !!

Licenciements facilités, pression sur le pouvoir d'achat, rien pour dissuader les contrats précaires et consolider le CDI, remise en cause de la médecine du travail, mise en place de référendums font partie de cette régression sociale.
Demain, une entreprise connaissant quelques difficultés pourra toujours trouver, par pression ou chantage, un ou des "syndicats" ( si vous n'avez pas compris, je parle de la CFDT en particulier....)acceptant que les heures supplémentaires soient moins rémunérées et/ou que la durée du travail soit augmentée, voire que les salaires soient baissés.
Et le "contrat" s'imposera au contrat de travail , le salarié qui le refuserait étant licencié pour motif personnel et non pour licenciement économique.

Dire qu'il y a des avancées relève dès lors du subterfuge et la ficelle est un peu grosse. Les Prud'hommes? On en revient à la loi Macron . Les garanties jeunes? C'était prévu et elle ne sera pas généralisée compte tenu de son coût (+ 4 milliards ).

Face au conservatisme réformateur soi disant de notre gouvernement et des ses accompagnateurs (CFDT-CGC), seul le rapport de forces peut les ramener à la raison sociale.

Après les réussites du 17  et  24 mars, la prochaine mobilisation pour exiger le retrait du projet de loi Travail sera  le 31 mars.

ALORS TOUS SUR LE PONT!!!!!!!

LE CE - LES LOISIRS ET LA CULTURE..(8/8)

FAUT-IL MENTIONNER DANS LA DECLARATION D'IMPOTS LES AVANTAGES PERCUS DANS LE CADRE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ?


Vous n'avez normalement pas à mentionner sur votre déclaration d'impôts les avantages perçus dans le cadre des ASC, sauf si ces avantages ont la nature d'un salaire au sens du droit de la sécurité sociale.
Dans ce cas, ils sont chargeables, c'est à dire supportent des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale et imposables.
Exemple :
Une prime de naissance versée par le CE devra être mentionné sur la déclaration d'impôt, car elle est assimilée à un salaire. En revanche, la participation financière du CE à une colonie de vacances n'y figurera pas, sous réserve que vous ayez fourni au CE une attestation d'inscription.

LE CE - LES LOISIRS ET LA CULTURE..(7/8)

PLUSIEURS CE DE DIFFERENTES SOCIETES PEUVENT-ILS ORGANISER DES ACTIVITES COMMUNES ?


Les activités sociales et culturelles ne sont généralement pas des activités communes mais des activités créées au sein d'une entreprise par un comité d'entreprise.
Le Code du travail admet toutefois la création d'un comité interentreprises qui effectuera la gestion des activités sociales et culturelles communes entre différents comités d'entreprise.
Ce comité interentreprises comprend :
- un représentant des employeurs désigné par eux. Assisté d'un ou de 2 suppléants, il préside le comité;
- des représentants des salariés de chaque comité d'entreprise choisis autant que possible de façon à assurer la représentation des diverses catégories de salariés, à raison de 2 délégués par comité et sans que leur nombre puisse dépasser 12, sauf accord collectif contraire avec les organisations syndicales ou, à défaut d'accord, sauf dérogation accordée expressément par l'inspecteur du travail.

LE CE - LES LOISIRS ET LA CULTURE (6/8)

LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES PEUVENT-ELLES ETRE OUVERTES, ET FINANCEES, POUR DES PERSONNES SANS LIEN AVEC L'ENTREPRISE ?


Le Code du travail emploie l'adverbe "prioritairement" quand il cite les personnes en direction desquelles sont établies les activités sociales et culturelles du CE.
Aussi, le CE peut faire bénéficier des personnes extérieures à l'entreprise des activités mises en place sans enfreindre la loi.
En effet, il peut arriver que le CE organise une activité, une manifestation, qu'il réserve ou achète des places en trop grand nombre par rapport au nombre de personnes inscrites (exemple : organisation d'une sortie pour visiter un monument, sortie karting ou paint-ball etc...) Plutôt que de perdre les places qu'il a commandées, il peut donner la possibilité à des personnes autres que les salariés et leur famille de les acheter et de participer à l'activité en question.
Rien ne lui interdit de vendre ces places au même tarif que celui proposé aux salariés et ou leur famille.
Il peut aussi les vendre à un tarif différent mais qui doit tout de même rester attractif pour que le stock acheté soit écoulé.

VAUT MIEUX ETRE CADRE ET DIPLOME !!!!!

L'espérance de vie à 35 ans des ouvriers est en moyenne inférieure de 6.4 ans à celle des hommes cadres.
Chez les femmes, l'écart est de 3.2 ans selon une étude de l'INSEE portant sur la période 2009-2013 et publiée le 18/02/2016.

Les ouvriers sont aussi plus exposés à la mort prématurée, 18% d'entres eux risquent de décéder avant l'âge de 65 ans, contre 7% des cadres. Ce taux est respectivement de 8% et 4% pour les femmes.

LA RAISON ?
"La nature même des professions exercées explique en partie ces écarts", selon l'INSEE, avec une plus forte exposition des ouvriers aux risques professionnels (accidents, maladies, produits toxiques...L'étude évoque aussi "des modes de vie moins favorables à une bonne santé")

Pour la première fois, l'institut de statistiques a aussi croisé les données entre le niveau de diplôme et l'espérance de vie. Les résultats sont parlants : plus le diplôme est élevé, plus la probabilité de vivre longtemps augmente.

Pour les femmes, la différence entre diplômée et non-diplômée est de 4.2 ans, mais l'espérance de vie varie ensuite peu selon le niveau de diplôme. En revanche, toutes catégories confondues à 35 ans, les femmes vivent en moyenne 6 ans de plus que les hommes. Et leur espérance de vie est systématiquement supérieure ou égale à celle des hommes, quels que soient le niveau de diplôme ou la catégorie sociale.

L'étude révèle que les ouvrières, qui sont moins favorisées en matière d'espérance de vie, vivent en moyenne presque un an de plus que les hommes cadres, qui sont les plus favorisés.
Malgré les revenus inférieurs et des conditions de travail en général plus pénibles, elle consomment moins d'alcool, bénéficient d'un meilleur suivi médical et sont moins exposées aux risques professionnels.

HANDICAP : FO APPELLE A NEGOCIER

Dans 85 % des cas, le handicap survient au cours de la vie.

La reconnaissance du handicap (RQTH) par les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), permet au salarié d'obtenir des aménagements de poste ou des formations en vue d'une reconversion.

Cette reconnaissance est de plus en plus dure à obtenir, mais toute décision peut faire l'objet d'un recours.

Les accords handicap ne sont malheureusement signés dans seulement 10 % des entreprises. La loi dialogue social d'août 2015 a dilué ce thème dans une négociation plus large sur l'égalité et la qualité de vie au travail.

FORCE OUVRIERE appelle les militants à revendiquer malgré tout une négociation spécifique sur cette question et à aller au-delà des obligations légales.

Quant on pense que les travailleurs handicapés sont confrontés comme les autres travailleurs à un allongement de la durée de cotisation.... Pour bénéficier d'un départ anticipé, ils devront bientôt avoir travaillé 32 ans, dont 27 cotisés avec un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %.

FORCE OUVRIERE revendique le rétablissement de la prise en compte de la qualité de travailleurs handicapés, une disposition supprimée depuis 2014.

FORCE OUVRIERE appelle aussi à la mise en place de nouveaux modes d'organisation, dont le télétravail, et à la signature d'accords collectifs sur le thème des aidants qui ont une difficile conciliation entre vie d'aidant familial et vie professionnelle. D'après une enquête Macif/Unaf, 15 % des actifs sont aidants et 60 % d'entre eux ont des difficultés au travail. Mais 72 % ignorent les dispositifs auxquels ils ont droit, quand ils ne méconnaissent pas leur situation d'aidant. "Souvent, l'aidant meurt avant la personne aidée, d'épuisement"...

 Qu'est-ce qu'un aidant familial ?

C'est une personne non professionnelle qui s'occupe bénévolement d'un proche dépendant, handicapé ou malade, pour les activités de la vie quotidienne. Cette aide régulière peut être permanente ou non et revêtir plusieurs formes : nursing,démarches administratives, activités domestiques...

Les salariés qui aident un membre de leur famille ou une personne partageant leur domicile peuvent, à certaines conditions, bénéficier de 3 types de congés, dont certains rémunérés, et de formations.

LOI TRAVAIL DANGER !!!! la suite....

LES APPRENTIS MINEURS SERAIENT BEAUCOUP MOINS PROTEGES..

Le Code du Travail stipule que les apprentis de moins de 18 ans ne peuvent être employés à un travail effectif plus de huit heures par jour, ni plus de 35 heures par semaine.
Le texte actuel prévoit que l'inspection du travail puisse accorder des dérogations à l'employeur (dans la limite de 5 heures par semaine) après avis conforme du médecin du travail.

Selon l'avant projet de loi, cette autorisation préalable de l'inspection du Travail et de la médecine du travail ne serait plus nécessaire. Il suffirait que l'employeur "informe" l'inspecteur  du travail et le médecin du travail.

De futurs esclaves en sorte !!!!!!!

LOI TRAVAIL DANGER !!!!!!(6/6)

LE GOUVERNEMENT DOIT SUSPENDRE SON PROJET DE LOI TRAVAIL !!!

De 2 choses l'une :
ou le gouvernement veut effectivement et sérieusement discuter, alors il doit suspendre son projet de loi, ce qui veut dire qu'il annule tout le calendrier prévu;
ou il s'enferre et l'aménage avec qui vous savez et c'est le rejet d'un texte inamendable qu'il faut revendiquer.

ET POUR CELA IL FAUT MOBILISER SANS HESITATION.

N'oublions pas qu'après ce texte, il y aura pendant encore 2 ans une refonte du Code du Travail; si c'est dans la même veine, la république sociale n'existera plus.

C'es inacceptable aujourd'hui et ce serait intolérable pour les générations à venir!!

Ce n'est pas une querelle anciens/modernes mais un choix entre progrès et régression, république et marché, démocratie et autoritarisme.

BATTEZ-VOUS BON SANG!!!!!

LOI TRAVAIL DANGER !!!!!!(5/6)

LES PATRONS POURRAIENT PLUS FACILEMENT IMPOSER LE FORFAIT JOURS DANS LES TPE/PME.

Le forfait jour, instauré en 2000, est un système dérogatoire aux 35 heures qui permet aux employeurs de décompter le temps de travail d'un salarié en jours et non plus en heures.

L'article 3 du projet de loi ne modifie pas la définition des bénéficiaires, les cadres et les salariés "autonome".
En revanche pour les TPE et PME de moins de 50 salariés non couvertes par un accord collectif pourraient demain négocier une "convention individuelle en forfait jour".

L'accord du salarié serait nécessaire mais les règles seraient fixées par le seul employeur. La durée serait plafonnée à 218 jours par an ou 235 jours si le salarié renonçait à des jours de repos contre une majoration de salaire. Pour le salarié, l'absence d'accord collectif entraînerait une perte de garde-fous.

L'employeur organiserait un entretien annuel, s'assurant "que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail." Mais comment cette charge sera mesurée???? Personne ne le sait.... 5è  M----!!!

LOI TRAVAIL DANGER !!!! (4/6)

SANTE DES SALARIES, UNE AUTRE VICTIME DE LA LOI TRAVAIL.

Déqualification de la prise en charge, espacement des visites :
la médecine du travail passe également à la trappe. Le texte de loi Travail ne prévoirait plus qu'un "visite d'information et de prévention" après l'embauche et dans un délai qui n'est pas encore fixé.

Seuls les salariés affectés à un poste "à risque" bénéficieront d'une visite d'embauche réalisée par un médecin.
Les modalités comme la périodicité du suivi médical seront ensuite déterminées par les conditions du travail, l'âge, l'état de santé du travailleur et les risques auxquels il est exposé.
Mais qui fixera les critères???
Le texte de loi à malencontreusement omis de le préciser.................

4è M---- !!!!!

REPONSE QUIZZ DE MARS 2016

OUI

Il s'agit là d'un motif raisonnable justifiant l'exercice du droit de retrait.
Le salarié est en droit de penser que la conduite de ce véhicule présente un danger grave et imminent pour sa vie, les tiers, ainsi que le matériel de l'entreprise.

LOI TRAVAIL DANGER !!!!!!(3/6)

REMUNERATION. TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER MOINS !!

L'article 13 de l'avant projet de loi Travail autorise les accords de maintien dans l'emploi (AME)"offensifs", en l'absence de difficultés économiques, réclamé de longue date par les patrons.
Ces accords, établis soit disant "en vue de la préservation ou du développement de l'emploi", permettraient à l'employeur de modifier le temps de travail et la rémunération des salariés durant 5 ans. En clair, d'imposer de travailler plus pour gagner pareil, voire moins. Seule la rémunération mensuelle serait maintenue. Le 13è mois s'il y en un, ou d'autres primes seraient supprimés.
Le salarié qui refuserait la modification de son contrat de travail serait licencié pour cause réelle et sérieuse.
Aujourd'hui, tout accord collectif ne peut pas être moins favorable que le contrat de travail, sauf en cas d'AME "défensif" pour préserver l'emploi en cas de difficultés économiques, durant 2 ans. Le salarié qui s'y oppose est licencié économique, avec des mesures d'accompagnement.

Ce texte permettrait aussi de réduire la rémunération des heures supplémentaires, tout en maintenant la durée légale du travail à 35h. Le taux de majoration pourrait être fixé par accord d'entreprise à un taux inférieur à celui de la branche, dans la limite plancher de 10%.
Deux mesures conduisent à moins rémunérer les HS.
1- s'affranchir du niveau protecteur de la branche pour permettre, par accord de majorer les 1ères heures de 10% au lieu de 25%. Les pressions seront fortes à chaque fois que l'entreprise pensera avoir quelques difficultés, et c'est souvent dans nos laboratoires de biologie médicale.....
2- pouvoir moduler la durée du travail non plus sur l'année mais sur plusieurs années. Il s'agit d'adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité en évitant plus facilement d'avoir à rémunérer les HS en période de haute activité et , bien sûr d'avoir à embaucher.....

En absence d'accord, les taux légaux actuels s'appliqueraient : 25% pour les 8 premières heures et 50 % au-delà. Aujourd'hui c'est l'accord de branche qui prime sur l'accord d'entreprise. Le contingent d'heures supplémentaires relèverait aussi de la négociation d'entreprise, à défaut il serait fixé par décret.

Et ce que décidera l'entreprise sera pris comme prétexte dans l'entreprise voisine pour faire de même....

3è M---- !!!

QUIZZ DE MARS 2016

JE SUIS CHAUFFEUR ROUTIER OU COURSIER DANS UN .LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE,.
LE SYSTEME DE FREINAGE DE MON CAMION OU VOITURE DE FONCTION EST DEFECTUEUX.
UNE CONTRE VISITE A ETE EXIGEE.
PUIS-JE EXERCER MON DROIT DE RETRAIT EN ATTENDANT CE NOUVEAU CONTROLE ?



OUI                                                 NON




REPONSE DEMAIN

LOI TRAVAIL DANGER !!!!! (2/6)

REFERENDUM??? oui mais pas pour ça!!!!!!!!!!!!!!! Le gouvernements ferait mieux de s'occuper d'autres choses plus urgentes................................

Tant qu'il y avait une hiérarchie des normes, un accord d'entreprise ne pouvait pas comporter de disposition régressive.
Pour favoriser le renversement de cette hiérarchie et la possibilités d'accords de régression au niveau de l'entreprise, en prétextant l'adaptation de la compétitivité, la négociation d'accords dits "majoritaires" a été présentée comme une sauvegarde pour les salariés.
Ainsi, aujourd'hui un accord doit être signé par des syndicats représentants au moins 30% des voix : ce n'est pas la majorité, mais la contrepartie est que les syndicats représentant 50 % des voix peuvent exercer un droit d'opposition..
Le gouvernement veut élever le seuil de validité d'un accord à 50 %. S'apercevant qu'il pourrait être difficile de trouver une majorité pour abaisser les droits des salariés, la loi Travail propose comme alternative que 30 % puissent suffire, complétés au besoin d'un référendum pour valider l'accord en supprimant le droit d'opposition, comptant sans doute sur la crainte de la perte d'emplois, et le chantage exercé sur eux pour les amener à accepter un recul de leurs droits (augmentation de la durée du travail, baisse de la rémunération au prétexte d'accords de maintien dans l'emploi, par exemple...)
Les salariés seraient ainsi directement exposés aux pressions de l'employeur, en particulier au chantage à l'emploi, et contraints d'accepter des modifications de leurs conditions de travail que les organisations syndicales auraient pu bloquer.


2é M---- !!!!

LOI TRAVAIL DANGER!!!! (1/6)

FO continue à revendiquer la suspension pure et simple de ce projet de remise en cause du droit du travail. POURQUOI???

Actuellement, l'employeur, pour justifier un licenciement économique, peut invoquer des "difficultés économiques" ou des "mutations technologiques". Demain, il pourra se contenter si la loi passe d'invoquer "une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité".

Aujourd'hui, se demande peut être révoquer aux Prud'hommes puisque c'est au juge qu'il revient d'établir si les difficultés économiques sont réelles ou si le licenciement est "sans cause réelle et sérieuse", ce qui oblige l'employeur à réintégrer le salarié ou à l'indemniser. La nouvelle loi réduirait considérablement ce risque pour l'employeur, il pourrait évoquer : la baisse des commandes ou du chiffre d'affaires pendant plusieurs trimestres consécutifs, des pertes d'exploitation pendant plusieurs mois ou une important dégradation de la trésorerie. Ce sont ces précisions que la ministre du travail qualifie de "clarification" et que le président du Medef "de grand pas en avant".

De plus, les entreprises appartenant à des multinationales, comme certains de nos laboratoires français, pourraient procéder à des licenciements économiques, même si les filiales à l'étranger sont florissantes, ce que le Code du Travail interdit aujourd'hui.

Enfin, l'indemnité pour licenciement abusif ne serait plus fixée aux prud'hommes mais plafonnée par la loi, en fonction de l'ancienneté du salarié : 3 mois de salaire pour -2ans, 6 mois pour 2 à 5 ans, 9 mois pour 5 a 10 ans, 12 mois pour 10 à 20 ans et 15 mois pour une ancienneté à partir de 20 ans.
Sachant cela, l'employeur pourrait budgétiser ce type de licenciements.
Quelle M----!!!!

EL KHOMRI OU EL CONNERIE ???