OUI, la rétrogradation étant une sanction emportant modification du contrat de travail (qualification,rémunération), le consentement du salarié est nécessaire.
Si le salarié refuse, l'employeur peut prononcer une autre sanction en remplacement de la sanction refusée.
Elle pourra être plus légère, soit plus lourde.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire