MISE A PIED CONSERVATOIRE ET DISCIPLINAIRE

Et oui, ça arrive et en ce moment plus souvent que ce que vous pensez, et tout ça pour éliminer plus de salariés afin de contenter les financiers.

En quoi consiste la mise à pied ?

Cela permet d'écarter un salarié temporairement de son poste de travail, soit à titre conservatoire, soit plus lourdement via une sanction disciplinaire et c'est ce que les employeurs préfèrent faire en ce moment.
La faute doit être suffisamment grave pour justifier une mise à pied.

Quelle est la différence entre disciplinaire et conservatoire? 

Mise à pied conservatoire : pas considérée comme une sanction disciplinaire, elle ne peut se justifier par une faute grave de la part du salarié écarté, elle est nécessairement à durée indéterminée. Elle est généralement adoptée dans le cadre d'une procédure disciplinaire (licenciement pour faute grave ou lourde), elle ne nécessite pas d'entretien préalable pour être notifiée. Elle peut être signalée verbalement, la durée ne doit pas être prononcée et prend fin lorsque la sanction est prononcée. Pendant cette période l'employeur suspend la rémunération. La Cour de Cassation le 30/10/13 précise que la convocation à l'entretien préalable à un éventuel licenciement doit être envoyé rapidement après une mise à pied conservatoire. La procédure de licenciement ne doit pas attendre.


Mise à pied disciplinaire : équivaut à une sanction disciplinaire (comme l'avertissement ou le blâme), nécessairement à durée déterminée. Elle est décidée par l'employeur dans les deux mois après le comportement fautif dans l'exécution du contrat de travail. Elle empêche le salarié d'avoir accès à son poste de travail pendant le temps déterminé. Il n'est donc pas rémunéré. Le salarié doit être convoqué à un entretien préalable après qu'une lettre lui ait été envoyée. L'employeur doit y exposer les raisons de la sanction envisagée et lui signifier par écrit en lettre recommandée. De son côté, le salarié peut saisir les prud'hommes afin de contester la validité de la sanction et obtenir l'annulation si elle est jugée discriminatoire ou disproportionnée.

Quelles conséquences pour le salarié?

La mise à pied suspend son contrat de travail. L'employeur n'a pas à le rémunérer pendant cette période.
La législation prévoit que le salarié obtienne le paiement de ses jours non travaillés si la sanction n'était pas motivée par une faute lourde ou grave, si l'employeur a opté pour une sanction disciplinaire moindre ou si la procédure a abouti à un licenciement nul.